Articles sélectionnés pour le thème : code du travail contrat d'apprentissage
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10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr
Construire son projet
Formation en apprentissage
L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
En savoir plus
Pages à consulter
En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation
Sept mois après leur sortie d'un centre de...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / modele contrat de travail d'apprentissage
Formation par alternance — Wikipédia
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Formation par alternance
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(novembre 2014)
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La formation par alternance...
Date: 2017-12-26 18:21:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Peut-on devenir éducateur par l apprentissage
| | | | 1
Tel l'apprenti menuisier ou l'apprentie coiffeuse il y a désormais l'apprenti éducateur. C'est en train de sortir, et ça pose beaucoup de questions : nos filières peuvent-elles harmonieusement développer ce type de formations ? Ces métiers du social vont-ils s'en accommoder ? Quel tutorat est mis en place ? Comment les candidats sont-ils payés ? Quelles sont les différences...
Date: 2017-04-08 01:19:48
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage educateur specialise / formation maitre d'apprentissage ile de france / centre formation d apprentissage ile de france / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...
La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente
Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :
Il est de 9,76 euros brut de l'heure.
Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.
La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...
Site :
http://apprentissage.aquitaine.fr
Thèmes liés : e contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / accident de travail contrat d'apprentissage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...
26/01/2016 à 19h06
© REA Tous droits réservés
Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...
Site :
capital.fr
IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...
Retour
Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé
«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...
Site :
http://www.arfass.org
Quel est le statut de l'apprenti ? - Contrat d'Apprentissage
En cas de rupture du contrat d'apprentissage elle doit être récupérée par l'organisme de formation qui l'a délivré et qui procédera à sa destruction.
A noter : ne bénéficient pas de cette carte les apprentis qui n'ont pas réussi à trouver un employeur (ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle).
Le salaire de l'apprenti
La rémunération perçue par un...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / code du travail rupture contrat d'apprentissage
Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.
Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-04-05 09:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle
Le crédit d'impôt apprentissage - EXPERT COMPTABLE A ...
> Quelles sont les nouvelles conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage 2014 ?
Le crédit d'impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat atteint une durée minimal d'un moins au 31 décembre multiplié par 1 600 EUR pour certains apprentis.
Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200 EUR dans les cas suivants :
l'apprenti...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Licenciement.fr : Les règles communes au calcul des ...
Le calcul de toutes les indemnités de licenciement et celui de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle suppose que l'on connaisse ou que l'on puisse déterminer :
L'ancienneté du salarié
Le montant de la rémunération mensuelle moyenne la plus favorable au salarié entre celle des trois derniers mois et celle des douze mois ayant précédé le licenciement.
Les règles de calcul...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
Site :
lapprenti.com
Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...
Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...
Site :
http://www.blogdumoderateur.com
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / pole emploi offre d'emploi contrat en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation
Coûts et salaires | CFA Sport
Coûts et salaires
Quel salaire pour l'apprenti ?
L'apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, la convention collective de l'entreprise lui est applicable dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les heures de formation au CFA sur son temps de travail.
La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge, de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage, et du SMIC.
Première année du contrat
Moins de 18 ans : 25% du SMIC
De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC
21 ans et plus : 53 % du SMIC
Deuxième année du contrat
Moins de 18 ans : 37% du SMIC
De 18 à 20 ans : 49% du...
Date: 2017-04-08 00:30:54
Site :
http://www.cfa-sport.com
Thèmes liés : condition age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.
La démission avec préavis est un acte...
Date: 2017-04-03 17:05:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
22 décembre 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...
Date: 2017-12-28 14:29:51
Site :
http://uniformation.net
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
FAQ - Réforme de la taxe d’apprentissage - ASDM
1. Quelles sont les contributions qui doivent être acquittées par les entreprises au titre de l'apprentissage ?
la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des impôts) dont le taux est désormais de 0,68% de la masse salariale (entendue au sens des règles applicables aux cotisations de sécurité sociale), depuis sa fusion avec la contribution au...
Site :
http://www.asdm.fr
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
publié le : 09/10/17
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prend des décisions pour favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Est considérée comme...
Site :
http://www.bas-rhin.fr
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Date :
10 02 2017 01:01
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi et investissez pour l'insertion professionnelle des jeunes du territoire.
Notre approche
Nous pensons que nous attacher à accompagner nos jeunes tant sur le terrain social que professionnel, leur permettra...
Date: 2017-12-28 16:53:39
Site :
http://www.dynamique-emploi.fr
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / obligation employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
Le crédit d'impôt apprentissage LégiFiscal
Apprentis relevant de catégories particulières
2.200 EUR
0 EUR
0 EUR
Pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis, le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année civile est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
Un nombre moyen annuel d'apprentis est déterminé pour chaque catégorie d'apprentis ouvrant droit à un...
Site :
legifiscal.fr
Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...
Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)
Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?
- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...
Site :
http://www.cfa-adasa.com
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE
Contrat Unique d'Insertion : CAE
Présentation
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand
La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus possible.
L'objectif du CAE est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi...
Site :
arftlv.org
La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site :
https://www.legalplace.fr
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Les conditions ...
Comment bénéficier de la taxe d'apprentissage ?
1) CONDITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS DISPENSÉES (article L. 6241-8 du code du travail)
Hors le cadre de l'apprentissage, il y a combinaison de critères liés à l'établissement et à la formation.
- relever de la formation initiale
- délivrer un enseignement à caractère technologique et/ou professionnel
- conduire à...
Date: 2017-12-28 15:35:46
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / e contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Congés payés : mode de fonctionnement - afigec.com
Bibliothèque allemande
Congés payés : mode de fonctionnement
Le droit aux congés payés annuels est ouvert à tout salarié lié par un contrat de travail, quelle que soit sa nationalité et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d'apprentissage...).
Le droit aux congés payés
Ouverture du droit à congés payés
Pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage conges annuels
Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe
Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...
Site :
http://www.groupe-alternance.com
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CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE
Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d'un CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand.
Son objectif est de favoriser l'accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle dans le...
Site :
arftlv.org
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