Articles sélectionnés pour le thème : code du travail rupture contrat d'apprentissage
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TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
CI Nouveau Code du travai/ce qu'il faut savoir | AbidjanTV.net
Home Economie Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Côte d'Ivoire:Nouveau Code du travai/Ce qu'il faut savoir sur les stages, les licenciements...Ceux qui sont exclus
Posted about 2 years ago | 0 comment
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de...
Site :
http://abidjantv.net
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-12-28 16:06:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-04-05 10:17:10
Site :
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Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Contrat didactique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le contrat didactique implique une détermination implicite, qui n'est ni écrite ni énoncée clairement, des rôles respectifs de l'élève et du maître, dans la classe et par rapport au savoir. Brousseau dira d'ailleurs à propos du contrat didactique qu'il s'agit d'« une relation qui détermine, explicitement pour une petite partie, mais surtout...
Date: 2017-04-05 10:49:09
Site :
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Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / apprentissage et l enseignement / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / definition contrat d'apprentissage wikipedia
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Les congés payés - Contrat d'apprentissage - tout savoir ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le18.09.15
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
si le salarié tombe...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat d'apprentissage conges payes / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / conges payes contrat d'apprentissage
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
Formation professionnelle et code du travail
Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130304
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXIÈME PARTIE : LA...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / financement des centres de formation d'apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...
Site :
http://pigiste.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-04-07 21:30:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Le contrat d’apprentissage suisse - LPG GENEVA, SWISS ...
La loi suisse ne fixe pas de salaire minimum, en conséquence il peut être négocié entre l'apprenti et l'entreprise formatrice. Toutefois, dans certaines branches, un salaire minimal doit être respecté si les employeurs et travailleurs ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Les associations professionnelles publient également des recommandations, lesquelles sont en...
Date: 2017-12-28 15:47:54
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Pour un alignement des cotisations chômage public/privé ...
Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l'Etat)
Agents statutaires, militaires
Convention de Gestion
Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à...
Site :
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Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
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http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti