Contrat d'apprentissage - Secteur public - Modèles de ...

Contrat d'apprentissage - Secteur public

Contrat d'apprentissage - Secteur public

9.90 EUR

Contrat d'apprentissage à utiliser exclusivement dans le secteur public. L'apprentissage dans le secteur public concerne 4 300 contrats signés en 2009. La formation en alternance délivrée s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Cet apprentissage spécifique est encadré...

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Site : https://www.un-contrat.com

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public - Urssaf.fr

Le contrat d'apprentissage dans le secteur public

08/09/2015

Cette fiche concerne les employeurs du secteur public ayant conclu un contrat d'apprentissage.

Si vous êtes un employeur du secteur privé consultez cette fiche .

Depuis 1992, les personnes morales de droit public dont le personnel ne...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d apprentissage public / obligation employeur contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage

Contrat et rémunération de l'apprenti - Urssaf.fr

Contrat et rémunération de l'apprenti

01/01/2017

Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Les employeurs publics ne peuvent pas conclure de contrat d'apprentissage en CDI .

Nature du contrat dans le secteur public

Le contrat d'apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Type de contrat de travail : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, conclu entre un patron et un apprenti et qui a pour objectif d'opérer une transmission de connaissances et de compétences. Le jeune salarié suit parallèlement une formation générale et théorique dispensée par un CFA (Centre de formation des apprentis). Son parcours est sanctionné par un diplôme...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome

Modèle de lettre Contrat d'apprentissage (notice) - modelo.fr

Auteur du modèle de lettre Contrat d'apprentissage (notice)

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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A savoir

Cette notice explicative permet de compléter le contrat...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage secteur public / e contrat d'apprentissage / modele contrat d'apprentissage / modele contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage

Quelles différences entre contrat d'apprentissage et ...

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Quelles différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ?

Quelles différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ?

Publié par © Kelformatin - Priscilla Franken - le

26 mars 2012

Envoyer à un ami

Deux types de contrats s'offrent à vous dans le...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation / formation contrat d'apprentissage

Comment se déroule l'apprentissage ... - service-public.fr

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont semblables à celles du secteur privé à quelques exceptions.

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Un contrat d'apprentissage conclu dans une administration est un contrat de droit privé.

Il est enregistré par le préfet du département du lieu d'exécution du contrat.

Il diffère du contrat d'apprentissage dans le secteur privé sur les points...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / comment se passe un contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage public

Contrats d'apprentissage - Chambres d'agriculture

Transmettre son exploitation

Enregistrement des contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA, soumis à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public). Cette démarche a pour objet de vérifier la complétude du contrat et sa conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage.

Attention : un...

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Site : http://www.chambres-agriculture.fr

Apprentissage dans le secteur public - Portail de l ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à...

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Site : lapprenti.com

Alternance - CFA Régional Hauts-de-France

Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

1

Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage ?

Contrat d'apprentissage

Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d'apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.

Contrat de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public

Contrat d'apprentissage - secteur public

Objectif

Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...

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Site : arftlv.org

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

Pour...

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Date: 2017-12-28 11:26:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage

Apprentissage : mobilité, emploi de la fonction publique ...

L'apprentissage dans la fonction publique

©  Phovoir

Longtemps marginal dans le secteur public, l'apprentissage s'y développe depuis quelques années. Un choix politique fort pour favoriser l'emploi...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage secteur public

Comment fonctionne le contrat d'apprentissage - maformation.fr

Le contrat d'apprentissage vous permet de suivre une formation dispensée à la fois en centre de formation et sur le terrain. Théorie et pratique se côtoient donc en vue d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel reconnu tout en étant rémunéré.

Le principe du contrat d'apprentissage ? Vous êtes embauché en contrat à durée déterminée  et alternez formation théorique en centre...

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Site : maformation.fr

Thèmes liés : formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage

Le Contrat d'apprentissage - cfabourgogne.com

Le Contrat d'apprentissage ?

 

Article L. 6221-1 du code du travail : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour...

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Site : http://www.cfabourgogne.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat d apprentissage secteur public

Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...

Partager par courriel

L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.

Nouveau service : consulter les...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage

Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...

* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.

Aides

L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :

des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...

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Site : http://www.c2rp.fr

Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...

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L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.

Nouveau service : consulter les...

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Site : paris.fr

Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...

APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI

Le principe de l'apprentissage

L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...

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Date: 2017-04-07 23:35:01
Site : http://www.apprentissage-cci.com

Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - Bordeaux

Accueil

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires :...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Contrat d’apprentissage : mode d'emploi | LBdD

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / Les ressources humaines / Le recrutement / Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Contrat d'apprentissage : mode d'emploi

Ecrit par Natacha Laisser un commentaire

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre une formation générale, théorique et pratique.  L'apprentissage se base sur un système d'alternance entre...

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Site : leblogdudirigeant.com

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

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Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage

Informations Employeurs sur contrat d'apprentissage - CFA ...

Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29)

Qu'est-ce que l'apprentissage dans le secteur public ?

- Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Sont notamment concernés les administrations de l'État et les collectivités locales, les établissements d'enseignement...

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Site : http://www.cfa-adasa.com

Contrat d’apprentissage ou de ... - alternance.imt.fr

Alternance, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage... Comment faire pour se retrouver dans la jungle des différentes appellations ? Arrivés en fin de BTS ou de DUT, vous voulez continuer vos études en alternance mais ne savez pas quel contrat choisir... Pas de panique, on vous explique tout ce que vous devez savoir dans cet article.

L'alternance...

Qu'est-ce que...

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Date: 2017-12-28 08:10:52
Site : https://alternance.imt.fr

Le contrat d'apprentissage - CCI.fr

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique. Il est signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Mots-clés :

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage.

 

Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage

Apprentissage : formation théorique et pratique | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Alternance  >Contrat d'apprentissage

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public

Le contrat d’apprentissage - Onisep

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d'insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l'�?tat.

©Alain Potignon / Onisep

Pour qui ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / temps de travail contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

L’apprentissage en Ile-de-France | defi-metiers.fr

Trouver une formation en apprentissage en Ile de France

 

La Région a mis en place un portail internet dédié à l'apprentissage en Ile-de-France. Il permet de rechercher une formation par secteur professionnel, département et niveau de certification. Le site affiche également les évènements des CFA et le nombre de places encore disponibles en formation.

 

Caractéristiques de...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage ile de france / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage

Relance de l’apprentissage dans la fonction publique

*pour toute souscription à un forfait annuel

à partir de 3 emplacements permanents

Accueil - Blog territorial - Relance de l'apprentissage dans la fonction publique

Relance de l'apprentissage dans la fonction publique

04/07/2017

Fiche pratique n° 822 / 1594

RELANCE DE L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Dans un récent communiqué nous apprenons que le 1er Ministre a confié à la...

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Site : emploi-collectivites.fr

Le contrat d'apprentissage | Pôle emploi

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Quels employeurs peuvent embaucher en contrat d'apprentissage ?

Tout employeur du secteur privé...

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Site : pole-emploi.fr

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Information sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un...

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Date: 2017-04-07 19:12:59
Site : mfr.asso.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / formation professionnelle contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance

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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Le contrat de...

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Site : alternance.emploi.gouv.fr

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-07 15:43:55
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation et d'apprentissage ...

Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?

Contrat de professionnalisation et d'apprentissage : quelles différences ?

Le contrat de professionnalisation

Anciennement « contrat de qualification », le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de 6 à 12...

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Site : https://www.alternance.fr

Formulaires contrat d'apprentissage - Contrat d ...

par contrat apprentissage

Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat de travail d'apprentissage

LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org

Question 10

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...

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Site : http://www.lycee-st-aspais.org

Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...

Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public

Publié le

par contrat apprentissage

LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE

L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...

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Site : http://contratdapprentissage.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage | Dossier Familial

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. Des dérogations quant à la limite d'âge existent pour les créateurs d'entreprise, et les travailleurs handicapés.

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation...

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Date: 2017-04-07 18:07:40
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage

L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr

L'enregistrement du contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.

Mots-clés :

Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci

L'enregistrement du contrat d'apprentissage - CCI.fr

L'enregistrement du contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture qui s'en chargent. Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2 en France.

Mots-clés :

Pour trouver la bonne formation, l'entreprise...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / demande de contrat d'apprentissage cci / contrat d'apprentissage en ligne cci

Le contrat d'apprentissage - Uniformation

Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

21 décembre 2017

Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).

Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...

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Date: 2017-12-28 16:45:51
Site : http://www.uniformation.fr

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...

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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état

Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...

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Date: 2017-12-28 16:49:18
Site : http://www.institut-entreprise.fr