IFA ROUEN BTS MUC, alternance muc, bts management unités ...

Accueil > Commerce Distribution > BTS Management des Unités Commerciales

BTS Management des Unités Commerciales

Le BTS Management des Unités Commerciales s'inscrit dans la continuité du BTS Action Commerciale mais se veut plus « professionnalisé » avec des références métiers plus précises et l'introduction d'un vrai programme d'informatique commercial et de communication.

Pour se...

Lire la suite


Site : http://www.ifa-rouen.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / recherche contrat d'alternance bts muc / bts muc contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage commercial / bts contrat d'apprentissage remuneration

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

Lire la suite


Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage

Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage

Licence, BAC+4, BAC+5 et plus

65 %

35 %

Cessation d'activité

En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.

En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.

A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...

Lire la suite


Site : http://www.agefa.org

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole

Licence professionnelle Automatismes industriels ...

L'objectif de cette licence est de compléter la formation de l'étudiant en élargissant son champ de compétences dans le domaine de la conception d'automatismes de process au sein d'une entreprise.

La formation universitaire comprend deux volets. Le premier a pour but de développer l'efficacité personnelle par le biais d'enseignements transversaux (communication, management et conduite de...

Lire la suite


Site : http://www.univ-bpclermont.fr

IFA ROUEN, Formation Alternance et Apprentissage, emploi ...

Accueil > Commerce Distribution > BTS Négociation Relation Client

BTS Négociation Relation Client

Le BTS Négociations Relations Clients s'inscrit dans la continuité du BTS Forces de Vente afin de mieux répondre à l'évolution des métiers commerciaux, en particulier pour ce qui concerne la maîtrise des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) appliquées à la...

Lire la suite


Site : http://www.ifa-rouen.fr

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / bts contrat d'apprentissage remuneration / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / formation en alternance contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

Retour

Formation par apprentissage au métier d'éducateur de jeunes enfants

«L'éducateur de jeunes enfants est un travailleur social spécialiste de la petite enfance. Ses fonctions se situent à trois niveaux : éducation, prévention, coordination. Il s'attache à favoriser le développement global et harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives,...

Lire la suite


Site : http://www.arfass.org

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUP�?RIEUR

CONDITIONS D'AGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...

Lire la suite


Site : http://www.crous-versailles.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

publié le21.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 18:09:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Taxe d'apprentissage — Wikipédia

La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .

La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]

La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:00:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage

Contrat d’apprentissage | GARAC - Le Campus de l'Automobile

Jeunes âgés de 16 à 25 ans (accès possible après une 3e)

Contrat d'apprentissage :

Durée du contrat

Entre 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Possibilité de prolonger d'une année en cas d'échec à l'examen chez le même employeur ou un employeur différent.

Date de début du contrat 

Maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.

Période...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 16:47:27
Site : http://www.garac.com

Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage

L'apprentissage jusqu'à 30 ans !

Information importante

Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !

Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.

Permanences apprentissage 2017

Information inscription

Vous êtes étudiant.e ou...

Lire la suite


Site : unistra.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 14:29:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:44:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

Lire la suite


Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...

Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...

Lire la suite


Site : capital.fr

Bac pro commerce en alternance Cherbourg Saint-Lô

Langue Vivante Etrangère 1 : Anglais

Langue Vivante Etrangère 2 : Espagnol ou Allemand

Prévention Santé Environnement

Parmi les activités professionnelles à réaliser en entreprise

Organiser l'offre « produits »

Participer aux opérations de promotion

Participer aux actions d'animation

Approvisionner et réassortir/gerer les produits dans l'espace de vente

Participer à la gestion de l'unité commerciale

Participer à la gestion et à la prévention des...

Lire la suite


Site : http://www.fim.fr

Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / financement formation contrat d'apprentissage / offre d'emploi contrat de professionnalisation en alternance / offres d emploi en alternance contrat de professionnalisation

Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Les objectifs

La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

Lire la suite


Site : ecole-est.com

Financement de la formation - cap-patisserie.com

Contact

Financement de la formation

Suivre une formation pour décrocher le CAP pâtisserie se révèle assez onéreux. C'est la raison pour laquelle, différentes alternatives, pour adultes ou étudiants, sont envisageables.

Le coût de la formation

Les tarifs de préparation aux épreuves du CAP en pâtisserie varient selon les établissements (privés ou publics) et bien entendu, du type de...

Lire la suite


Site : http://www.cap-patisserie.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / cout formation contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / financement formation contrat d'apprentissage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Cette formation en alternance passe par un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 13:17:48
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / formation en alternance contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement

NOR : MENE1124422C

circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011

MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'apprentissage conge sans solde / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

Lire la suite

Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture de contrat d'apprentissage conges payes

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Convention collective, Salaire : Sociétés financières

Convention collective nationale du 22 novembre 1968

Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion

Section 2 : Autorisations d'absence

En vigueur non étendu

Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

Lire la suite


Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

Lire la suite


Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail

CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)

22 novembre 2011 ( * )

«Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit au congé annuel payé - Extinction du droit au congé annuel payé non pris pour cause de maladie à l'expiration d'un délai prévu par la réglementation nationale»

Dans l'affaire C-214/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article...

Lire la suite


Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d'apprentissage conges annuels / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Stage apprentissage - recrute.leroymerlin.fr

Ingénieur informatique en alternance H/F , Nord-Pas-de-Calais

Stages / Apprentissage / Contrats étudiants

Vous souhaitez découvrir Leroy Merlin via un stage ou un contrat d'alternance ? Vous cherchez un contrat à temps partiel ou un contrat été vous permettant de financer vos études ? Chaque année, Leroy Merlin accueille et forme 1 000 stagiaires ou étudiants en alternance,...

Lire la suite


Site : recrute.leroymerlin.fr

Thèmes liés : cherche contrat d apprentissage en alternance / emploi contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance vente / definition contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

Lire la suite


Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Formation par apprentissage au métier de moniteur éducateur

Retour

Formation par apprentissage au métier de moniteur éducateur

Le moniteur éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion, en fonction de leur histoire et de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.arfass.org

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage educateur specialise / module de formation du maitre d apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai

LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX - lesjeudis.com

LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LEGAUX

La durée des congés payés est allongée lorsqu'une partie de ceux-ci (sauf la 5ème semaine de congés payés) est prise en dehors de la période légale, c'est-à-dire en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. On parle alors

de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

Quel est la durée du congé...

Lire la suite


Site : https://www.lesjeudis.com

Thèmes liés : indemnite conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage conges annuels / contrat d apprentissage conge

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

Lire la suite


Site : http://www.mmc-formations.com

Les contrats d'apprentissage au CFA : CAP, BAC PRO, Brevet ...

65%

78%

Avantages sociaux : les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC et que l'apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l'apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.

Congés : les congés payés sont de cinq...

Lire la suite


Site : http://www.mfr-st-etiennedemontluc.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage bac pro / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d apprentissage en bac pro / comment trouver un contrat d apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport

La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:12:02
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / formation maitre d'apprentissage educateur specialise

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:49
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai

Fonctionnement du préavis de licenciement

Cas particuliers de durée

L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com