Articles sélectionnés pour le thème : contrat d apprentissage droit
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17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Allocations familiales | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Allocations familiales
Allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations basées sur un principe d'aide sociale. Leur financement est à la charge exclusive de l'employeur.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité assujettis au régime de sécurité sociale et domiciliés au Maroc
Pensionnés ayant des enfants nés au plus tard le trois centième jours...
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : enfant et l apprentissage / condition age contrat d'apprentissage / age limite contrat d apprentissage / changement d'age contrat d'apprentissage / age maximum pour contrat d'apprentissage
Nous rejoindre - Pôle emploi.org
Le Service Civique
Pôle emploi propose des missions en Service Civique
Le Service Civique, c'est la possibilité de vivre de nouvelles expériences et vous ouvrir à d'autres horizons en effectuant une mission au service de la collectivité au sein de Pôle emploi.
Afficher plus d'informations sur le Service Civique Masquer plus d'informations sur le Service Civique
Le Service Civique : Une...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / pole emploi contrat d apprentissage / offres de contrat d accompagnement dans l emploi
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
Accueil > SCORE > L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique - 04/04/2017
La campagne sur l'apprentissage se poursuit en 2017 avec pour objectif de recruter 10 000 apprentis.
Consultez les offres d'apprentissage sur le site www.biep.gouv.fr, rubrique "Apprentissage ".
Cette rubrique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d'être maître d'apprentissage.
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992 . L'article 18 de la loi précitée dispose en effet que...
Date: 2017-04-07 17:17:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage secteur public / loi sur l apprentissage
Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...
Handicap et travail
Le statut de travailleur handicapé
Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou ...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'apprentissage jusqu'a quel age
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-12-28 16:21:21
Site :
conso.net
Congés payés fin de contrat d'apprentissage / Travail
1 message(s) , Inscription le 24/02/2011
Bonsoir,
voila j'ai à ce jour plusieurs questions qui ont du mal a être résolu.
Je suis en contrat d'apprentissage, brevet professionnelle de coiffure. Mon contrat ayant commencé le 1er septembre 2009, se terminera donc le 31 aout 2011.
Mon problème est au niveau de congé...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage / contrat d apprentissage conge / contrat de fin d'apprentissage / fin du contrat d apprentissage
BTS PI - Professions Immobilières - en alternance ...
Reconversion (salarié ou demandeur d'emploi de plus de 26 ans)
L'ALTERNANCE A L'ISFAC
Il existe deux types de contrat permettant d'effectuer une formation par alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage. A l'ISFAC, les formations proposées en alternance sont accessibles uniquement via le contrat de professionnalisation (à l'exception de la licence...
Date: 2017-04-07 18:33:34
Site :
http://www.formation-isfac.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance
Taxe d'apprentissage — Wikipédia
La taxe d'apprentissage représente 22 % du financement du groupe ESSEC [5] , contre 10 à 15 % en moyenne du budget d'autres grandes écoles similaires [1] .
La réforme de 2014[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2014-288 [6] du 5 mars 2014 relative à la « formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale », adoptée par le parlement le 27 février 2014, doit...
Date: 2017-04-07 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / pole emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
La présentation - ESEPAC - Ecole Supérieure Européenne de ...
Réussir sa vie professionnelle grâce à l'alternance :
Obtenir le diplôme de Licence ou de Master dans une situation de travail et en étant rémunéré.
Être accompagné par un maître d'alternance pour acquérir une qualification professionnelle dans l'entreprise.
Bénéficier d'une formation structurelle à l'Esepac.
L'alternance est un contrat de travail particulier, c'est à dire que...
Site :
http://www.esepac.com
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7076 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
CONCOURS RECRUTEMENT: EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017 (09/02/2017)
L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.
Tous les candidats seront convoqués à...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel
L'embauche d’apprentis en CDI ouvre désormais droit à l ...
Le gouvernement indique que l'aide financière au titre du contrat de génération est élargie aux recrutements effectués dans le cadre du contrat à durée indéterminée d'apprentissage.
Ce dernier permet aux...
Site :
http://www.adefa.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / duree du contrat d apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / emploi en contrat d apprentissage
Contrat de Licence SketchUp - 3D for Everyone | SketchUp
Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Navigation Limited, sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens...
Date: 2017-04-07 15:42:08
Site :
https://www.sketchup.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage pour licence pro / logiciel gratuit d'apprentissage de l'anglais / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger / comparatif logiciel d'apprentissage de l'anglais
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CDG 35 - Actualités - Des conditions d'accès pour le 3ème ...
Des conditions d'accès pour le 3ème concours élargies
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi les conditions d'accès au 3ème concours.
Voici les nouvelles dispositions :
La suppression de la nature de l'expérience professionnelle pour se présenter : les candidats qui concourent au titre d'une ou plusieurs activités professionnelles...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : contrat d acces a l emploi / contrat d'avenir emploi jeune / duree du contrat d apprentissage / contrat d apprentissage condition / contrat d apprentissage professionnel
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie
BTS
Candidature pour les BTS
ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.
Présentation:
Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...
Date: 2017-12-28 14:45:17
Site :
http://www.tunisie.campusfrance.org
Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage
Pour en savoir plus sur la formation - Université d'Auvergne
UE 5 : Stage (12 semaines minimum, 16 semaines maximum)
ECTS 9
Conditions d'admission
Cette formation est proposée soit en formation classique en présentiel soit en alternance (une semaine en entreprise, une semaine de cours) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation. Cependant, l'alternance est fortement conseillée.
Cette licence professionnelle ...
Site :
http://www.u-clermont1.fr
Financez votre formation | Pôle emploi
Mon information
Financez votre formation
Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.A savoir : si vous suivez une formation dans le cadre d'un contrat de travail en...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d acces a l emploi
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Le retrait d'enfant - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
Le retrait d'enfant
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.
Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Université Paris-Dauphine - Département Master Sciences ...
Lire la suite
�?ditorial
Le département « Master Sciences des Organisations » (MSO) est la Graduate School de l'Université Paris-Dauphine spécialisée en Gestion, �?conomie, Sciences de la société et Droit.
En savoir plus
Espace candidat
Le département vous propose dès cette rentrée un menu de formation...
Site :
http://www.mso.dauphine.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage droit / entreprise contrat d apprentissage / formation contrat d'apprentissage / contrats d'apprentissage / contrat de d apprentissage
IFCAAD : Institut de formation au travail éducatif et ...
L'IFCAAD ?
L'IFCAAD est un Institut de formation au travail éducatif et social et c'est aussi une association de droit local à but non lucratif.
Nous mettons à votre service une expertise de plus de 50 ans en faveur d'une pédagogie basée sur le développement des...
Date: 2017-12-28 11:56:57
Site :
http://ifcaad.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / emploi contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat aide emploi d'avenir / bts contrat d'apprentissage alternance
Projet de loi 43 - Loi sur l’apprentissage et la ...
PROJET DE LOI 43
Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION
Définitions et interprétation
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« apprenti » Personne qui conclut avec un employeur une...
Date: 2012-05-15 17:42:09
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : demande d'apprentissage lettre / temps de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Crédit d'impôt apprentissage
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt apprentissage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / contrat d'apprentissage aide a la personne
Recrutement d'un apprenti | CDG44
Recrutement d'un apprenti
Recruter un apprenti
Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale.
Le développement de l'apprentissage au sein de la fonction publique contribue également à la diversification de ses recrutements, même si le contrat d'apprentissage ne dispense pas ses bénéficiaires de candidater dans les conditions de droit commun.
Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d'apprentissage constitue une opportunité de suivre une...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage cfa reunion / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération BTP
Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013
La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire
Politique RH - Recrutement Crédit Agricole Aquitaine
PrésentationEn savoir plus>
NOTRE POLITIQUE RH
La politique RH du Crédit Agricole d'Aquitaine peut se résumer en trois mots, tous inscrits au coeur de notre projet d'entreprise :
- Le professionnalisme
- La performance
- La compétitivité.
Ces valeurs privilégient des relations fondées sur le dialogue, l'échange et l'ambition. Ce sont autant de qualités que nous recherchons parmi nos...
Site :
http://recrutement.credit-agricole-aquitaine.fr
Thèmes liés : offres de contrat d accompagnement dans l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d accompagnement dans l emploi 2015
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
S'il y a un problème, que faire - Se former en alternance.com
S'il y a un problème...
S'il y a un problème...
Je n'ai plus envie d'aller au Centre de Formation
Tout d'abord souvenez-vous qu'il n'est pas possible de continuer une formation en alternance sans aller au centre de formation.
Donc c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir.
Quelle en est la raison ?
Le métier ne me plaît plus
Il faut donc bien vérifier si c'est le...
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-04-05 10:21:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
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Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
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La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...
La prise d'acte de rupture : attention danger.
9705 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- vendredi 9 janvier 2015
La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.
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Date: 2017-04-08 00:33:38
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