Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Devenir secretaire medicale en alternance ? Comment ca ...

Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale »

Comment devenir secretaire medicale en alternance ?

Seule la formation secrétaire médicale permet aux intéressés de travailler auprès des médecins et des patients. Diverses voies sont à disposition des apprenants afin de leur permettre d'obtenir le certificat ouvrant vers le milieu professionnel public et privé, dont...

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Date: 2017-04-05 12:04:18
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / recherche d entreprise pour formation par alternance / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur

Le retrait d'enfant - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

Le retrait d'enfant

Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.

Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Lettre De Démission Contrat Apprentissage - Lettre De ...

Lettre De Démission Contrat Apprentissage

By admin | January 23, 2017

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Lettre de démission pour apprenti » LettreDeDémission.org Lettre de démission d'un apprentissage Lettre de...

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Site : http://www.allcountrytravels.com

Thèmes liés : lettre demission contrat apprentissage / modele lettre demande contrat d'apprentissage / lettre de motivation contrat d apprentissage / lettre de demande de contrat d apprentissage / lettre resiliation contrat d'apprentissage

Contrat de Licence SketchUp - 3D for Everyone | SketchUp

Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel (ci-après le « Contrat ») est conclu entre Trimble Navigation Limited, sise 935 Stewart Drive, Sunnyvale, CA 94085 USA ou la société affiliée identifiée sur le Bon de commande et ses sociétés affiliées (ci-après « Trimble ») et le client (personne physique ou morale) qui a téléchargé le Logiciel sous licence (au sens...

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Date: 2017-04-07 15:42:08
Site : https://www.sketchup.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage pour licence pro / logiciel gratuit d'apprentissage de l'anglais / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger / comparatif logiciel d'apprentissage de l'anglais

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com

LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE

L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...

Dans quelles situations...

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Site : https://www.lesjeudis.com

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur

Ancienneté (droit du travail) - Définition

ANCIENNETE (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Ancienneté (droit du travail)

En droit du travail, l'"ancienneté" est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai / definition du contrat de travail d'apprentissage / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

de l’ESAT Seine et Marne - Enfants handicapés Hauts de ...

Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée

ESAT L'Orange épicée

Présentation

Présentation 

L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement...

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Date: 2017-12-28 16:11:29
Site : http://www.ugecamidf.fr

Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.

Comment déterminer l'ancienneté ?

Le décompte de l'ancienneté

Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...

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Date: 2017-04-07 19:49:16
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage prime / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage conges payes non pris / indemnite conges payes contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Devenir esthéticienne par l'apprentissage - Article de ...

Donc, une petite structure peut avoir jusqu'à 2 000 EUR de prime par an et par contrat d'apprentissage.

Conditions d'attribution des aides aux entreprises

Être située en région Ile de France.

Avoir signé un contrat au minimum au ler juin 2011 pour une durée de 6 à 36 mois.

Faire valider le contrat par les organismes habilités. Il s'agit dans notre cas de la Chambre de Métiers.

Valider...

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Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

Thèmes liés : financement des centres de formation d'apprentis / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / centres de formation d apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation

démission

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

BTS MUC Alternance Paris - cifca.fr

14 rue des Fillettes - 75018 Paris

Tél: 01 55 26 39 70

Fax : 01 55 26 39 71

Métro ligne 12 - Marx Dormoy

Plan d'accès Contact

BTS MUC CIFCA EN ALTERNANCE

Préparer le BTS MUC au CIFCA en alternance, c'est bénéficier d'une formation renforcée à l'international dans un objectif entrepreneurial.

COMMENT

Par une formation intensive et renforcée qui vous donnera les meilleures chances de...

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Site : http://www.cifca.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

Les avantages d'un apprenti pour votre entreprise - Orange ...

Les avantages d'un apprenti pour votre entreprise

 

Guillemette Lhuillier

 Orange - 01/03/2016

Jeune étudiante de 24 ans, il me semble être la plus concernée pour vous donner mon point de vue sur le rythme école/entreprise... Cela fait maintenant 5 ans que je suis apprentie, alors l'alternance ça me connaît !

Durant ces années d'alternance, j'ai intégré plusieurs entreprises dans...

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Site : http://pro.orange.fr

Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance salaire / point alternance le contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance

Formation par alternance à Besancon - formation ...

DATE DE SIGNATURE

Dans la plupart des cas, les contrats peuvent être signés entre le 15 juillet et le 15 décembre (sauf dérogation).

PERIODE D'ESSAI

Les deux premiers mois du contrat constituent la période d'essai.

DUREE DU CONTRAT

Elle varie de un à trois ans en fonction du métier et du niveau de qualification.

L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les services de l'Etat, les...

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Site : http://www.cfa-hilaire-de-chardonnet.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / conges payes contrat d'apprentissage / conges payes contrat d apprentissage

Stage chargé(e) de recrutement - Paris - 75001 - Île-de ...

Entreprise : Banque Populaire

Descriptif

Description : Banque commerciale du Groupe BPCE, la BRED est une banque populaire coopérative, forte de 165 000 sociétaires et de 3.7 milliards d'euros de capitaux propres.

Le groupe BRED, qui compte 5500 collaborateurs, dont 20 % à l'international et dans les COM, comporte une banque de détail, une banque Corporate, une banque de gestion privée, une...

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Site : https://www.handicap-job.com

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?

Csyndie

1 juin 2011

Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / contrat d aide a l emploi / rupture de contrat de travail d'apprentissage

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

Charges sur salaires

Taux au 1er janvier 2017

Assiette...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d apprentissage de professionnalisation / taxe d apprentissage taux

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / arret de travail contrat d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / definition du contrat de travail d'apprentissage

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

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Enseignants contractuels

L'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son potentiel de...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Lettre de motivation pour un contrat en alternance - ISCIO ...

Nos conseils pour une lettre de motivation en alternance

Timing : pour démarrer un contrat/formation en octobre, l'idéal est de commencer très très tôt ! En mai pour un début en octobre ! Les entreprises sont sensibles à la construction de votre projet et à votre motivation sans faille le plus tôt possible. Votre lettre de motivation pour cet emploi en alternance devra expliquer votre démarche et le choix d'une formation en alternance.

Réseau : comme pour un emploi où les places sont chères, il y a beaucoup moins d'offres d'alternance que d'offres de stages classiques, le bouche à oreille et les réseaux...

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Site : http://iscio.com

Thèmes liés : lettre de motivation contrat d'apprentissage en alternance / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation contrat d apprentissage / lettre de motivation pour contrat en alternance / contrat d'apprentissage en alternance offre

Alternance et Apprentissage - IUT de Cachan

Nos formations par apprentissage après L2, DUT ou BTS

 

- Licence professionnelle en Automatique et Informatique Industrielle, spécialité Contrôle Industriel et Systèmes Embarqués Temps Réel

- Licence professionnelle en Electricité et Electronique, spécialité Métiers du Commerce Industriel

- Licence professionnelle en Réseaux et Télécommunications, spécialité Intégrateur de...

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Site : http://www.iut-cachan.u-psud.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes ...

25 ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l'école sans diplôme, la mise en oeuvre d'une politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et...

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Date: 2017-04-07 12:03:26
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi

Comment obtenir une convention de stage pour un job cet ...

Comment obtenir une convention de stage pour un job cet été ?

 

Bonjour Monsieur,

 

Je souhaiterais effectuer un stage de 2 semaines en agence immobilière pendant les grandes vacances scolaires.

 

J'ai déjà trouvé mon employeur, cependant je voudrais avoir des conventions de stage mais mon lycée actuel n'en délivre pas comment puis-je faire ?

Merci,

   

Bonjour Mademoiselle,

Si votre...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : convention contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / j ai 20 ans et je veux faire un apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Travailler avec les Enfants : Métiers Diplômes et Concours ...

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Vous souhaitez trouver un emploi dans les métiers de l'enfance et la petite enfance mais vous ne savez pas précisément quelle voie est la plus adéquate pour vous ? Vous avez déjà de l'expérience dans un domaine similaire et souhaitez la valoriser en vous réorientant vers le métier qui vous plaît ?

Dans ce cas vous devriez pouvoir trouver toutes les informations vous...

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Date: 2017-04-07 13:13:45
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cap petite enfance / cap en alternance petite enfance / apprentissage cap petite enfance ecole maternelle / offre d'emploi contrat d'apprentissage petite enfance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.03.2015

Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

La démission de l'assistante maternelle

La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.

L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi

Petites annonces | Agrobio

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Emploi

Femmes 45 ans ,ayant plus de 16 ans d'expérience comme indépendante en transformation fromagère de lait de chèvre et vente directe ,cherche à se greffer sur un projet collectif ou familial en BIO (ou dans une démarche similaire) dans une région accueillante. Suite à mon divorce ,j'ai dû cesser mon activité mais j'ai hâte de retrouver l'opportunité de me...

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Date: 2017-04-08 00:12:33
Site : http://www.penser-bio.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / recherche d'emploi pour un contrat en alternance / recherche d'emploi apprentissage vente / recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage

L'attestation Pôle Emploi - Casamape

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento La rupture du contrat

L'attestation Pôle Emploi

�? la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre à l'assistante maternelle une attestation Pôle emploi.

Une attestation d'assurance chômage doit être remise à l'assistante maternelle au moment de la rupture du contrat...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi

Accueillir un stagiaire dans son entreprise - Atoustages

Tuteur en entreprise

Le tuteur facilite l'intégration du stagiaire

Le tuteur assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à la formation du stagiaire. Il doit être nommé par l'entreprise d'accueil et ne peut encadrer qu'un nombre réduit de stagiaires.

Pour être désigné tuteur il faut maîtrisez le métier et justifier d'une expérience en rapport avec l'objectif de...

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Site : http://www.atoustages.com

Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / centre de formation a l apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / faire un contrat d apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage

Gouvernement Dominique de Villepin — Wikipédia

Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin .

Il s'engage dans la réduction du chômage , et à la réduction des accidents routiers . Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un...

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Date: 2017-04-05 18:57:03
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Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une...

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Date: 2017-04-07 22:46:23
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BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015

Formation continue (au moins 10 salariés)(12)

1,00

Formation continue (moins de 10 salariés)(12)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.

(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...

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