Articles sélectionnés pour le thème : contrat de formation professionnelle direccte
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La formation professionnelle en interne au sein de l ...
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La formation professionnelle en interne au sein de l'entreprise
Ecrit par Laurent Dufour 3 commentaires
Dans le cadre de la
formation professionnelle continue des salariés, un responsable d'entreprise peut déterminer le type de formation en choisissant, pour sa Société, de la...
Date: 2017-04-07 17:16:14
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle
Devenir formateur - Calculateur de Charges Sociales ...
Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.
Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle
Questions réponses déclaration d'activité - Direccte Pays ...
Exonération de TVA
1. Qui est concerné par la déclaration d'activité ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle...
Date: 2017-04-07 21:33:27
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2017-12-28 14:28:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2013
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle a titre individuel / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle individuelle / contrat formation professionnelle
Procedure de declaration d'activite - espace-competences.org
Procédure de déclaration d'activité
Procédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat formation professionnelle continue / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les ,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-04-07 21:30:28
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle direccte / contrat formation professionnelle
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-04-07 21:30:34
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...
Date: 2017-12-28 13:14:49
Site :
apformation.com
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Les différents contrats | Pôle formation des industries ...
Les différents contrats pole_admin 2015-08-19T15:20:04+00:00
[IMG]
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont pour objectif commun d'assurer une formation qualifiante en alternance à leurs titulaires.
L'apprentissage permet d'acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu au plan national.
La...
Collecte de la taxe d'apprentissage - esen.education.fr
La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des formations technologiques et professionnelles.
Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / versement taxe d'apprentissage a une ecole / financement formation contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage / emploi taxe d'apprentissage
Formation en alternance Contrat d'apprentissage ...
Accueil > Entreprises > Formation en alternance > Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
La formation par apprentissage est juridiquement une formation initiale mais elle a deux spécificités qui l'éloignent de l'enseignement scolaire : l'apprenti a un contrat de travail signé avec un patron, ce qui lui donne des droits et implique des devoirs, la formation est organisée autour de...
Site :
http://www.saintjosephtoulouse.org
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
alternance.emploi.gouv.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Formation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
UD DIRECCTE de Savoie,
Merci de vous inscrire en envoyant un courriel à ara.src@direccte.gouv.fr
Pas d'inscription
Qui est concerné ?
La déclaration d'activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle, quel que soit son statut ou son activité principale (y compris les structures de droit public et les...
Date: 2017-04-07 21:33:33
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / modele contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014
Alternance - Contrat de professionnalisation - Cabinet d ...
Le contrat de professionnalisation se différencie du contrat d'apprentissage par :
le public concerné -> jeunes âgés de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaire de la prime d'activité, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI,
son caractère qualifiant-> il atteste l'acquisition d'une qualification reconnue,
la durée du contrat-> entre 15% et 25 % de la durée totale...
Site :
http://www.cocerto.fr
Contrat de professionnalisation - fafsea.com
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail combinant en alternance une formation délivrée par un organisme de formation et une activité professionnelle rémunérée, en entreprise, avec un tuteur. La durée de ce contrat est variable pouvant aller de 6 mois minimum à 24 mois selon la qualification choisie, le niveau d'étude du bénéficiaire.
* Entreprises de la...
Site :
http://www.fafsea.com
Demandeurs d'emploi au sein du réseau des GRETA Nord Pas ...
Compte Personnel de Formation
Le contrat de professionnalisation
« Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à...
Site :
http://www.greta-npdc.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Contrats de professionnalisation - Institut Limayrac Toulouse
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation qui permet d'obtenir les mêmes qualifications ou diplômes que par l'enseignement classique tout en bénéficiant d'une véritable expérience professionnelle.
Le contrat de professionnalisation en pratique
La formation en contrat de...
Date: 2017-04-07 21:59:00
Site :
http://www.limayrac.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Apprentissage : formation théorique et pratique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Contrat d'apprentissage
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Date: 2017-12-27 15:03:27
Site :
https://entreprise.pole-emploi.fr
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PDF
il y a 2 ans
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1 Pantone PANTONE 288 C Quadrichromie RVB (couleur écran) PANTONE 7409 C C M J N - - R V B LES EMPLOIS D AVENIR EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Mode d emploi PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
2 LES EMPLOIS D AVENIR > Objectif Donner une première expérience professionnelle à des jeunes pas ou peu qualifiés, leur permettant d acquérir une...
Site :
http://docplayer.fr
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
25 avril 2016
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation - Direccte ARA
Le contrat de professionnalisation
| Publié le 23 août 2016 | Dernière mise à jour le 21 octobre 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle,...
Date: 2017-04-07 21:33:43
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi
Formations en alternance - greta-paysdelaloire.fr
Accueil > Alternance
Alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance de 6 à 24 mois, en CDD ou en CDI, qui s'adresse :
aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans
L'objectif du contrat de professionnalisation est de permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle.
Le salarié bénéficie d'une...
Site :
greta-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son représentant légal ) et l'employeur.
La formation d'un apprenti est soumise à des conditions préalables ainsi qu'à la réalisation de certaines formalités.
Lorsque le contrat débute, l'apprenti suit alors une formation spécifique (voir apprentissage...
Date: 2017-12-05 14:09:33
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Qui est concerné ?
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.
Mais aussi...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.
Pour...
Date: 2017-12-28 11:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...
Votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...
Date: 2017-04-07 20:23:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / licenciement inaptitude contrat d'apprentissage / licenciement contrat d'apprentissage
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Contrat de professionnalisation - orfea.org
Le contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2017-04-07 19:56:04
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Contrat de professionnalisation - ENIL
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Age
Egal ou supérieur au bac pro, titre ou diplôme à finalité professionnelle
Moins de 21 ans
Au moins 55% du SMIC
Au moins 65% du SMIC
21 ans et plus
Au moins 70% du SMIC
Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus
Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnée ordinaire
Au moins le...
Site :
enil.fr
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un...
Site :
arftlv.org
Le contrat d'apprentissage - Uniformation
Accueil > Employeurs > Apprentissage > Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
21 décembre 2017
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Il permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP dans...
Date: 2017-12-28 16:45:51
Site :
http://www.uniformation.fr
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage
Contrat de Professionnalisation - Isifa Plus Values
Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation, est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats aidés. Son objectif est de leur permettre une insertion ou une réinsertion professionnelle.
Une période d'essai d'un mois maximum
Rythme de l'alternance :
pour les BTS : 2 jours École et 3 jours en Entreprise
pour les BACHELOR : 1 jour École, 4 jours Entreprise et 8 semaines à temps plein...
Site :
https://www.isifaplusvalues.com
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Contrat d'apprentissage dans le secteur public | C2RP ...
* Pour leurs activités relevant du service public administratif et avec du personnel régi par le droit public.
Aides
L'employeur public est exonéré des cotisations suivantes :
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues...
Site :
http://www.c2rp.fr