Articles sélectionnés pour le thème : definition du contrat de travail d'apprentissage
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BTS SIO en alternance
Créé en 2011, le BTS SIO ( Services Informatiques aux Organisations ) remplace le BTS IG (Informatique de Gestion).
Il forme les étudiants aux métiers d'administrateur réseau ou de développeur d'applications et logiciels.
Il s'est inscrit dans une logique d'évolution des technologies de l'information pour...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : bts sio contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / bts contrat d'apprentissage alternance / offre d'emploi alternance bts sio
École d'Ingénieurs en Alternance - dimension-ingenieur.com
Faire une école d'ingénieurs en alternance vous permet de conjuguer la théorie et la pratique, d'être rémunéré tout en bénéficiant d'une formation gratuite et d'avoir d'excellentes perspectives d'insertion professionnelle.
L'alternance en école d'ingénieurs est donc une formule très attrayante, reconnue par les employeurs et plébiscitée par les étudiants. En 2012, on...
Site :
dimension-ingenieur.com
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
Accueil
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2017-12-23 01:07:10
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
22 décembre 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...
Date: 2017-12-28 14:29:51
Site :
http://uniformation.net
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-04-05 09:43:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Formation professionnelle et en alternance à Nice
Diplômante
Formation en alternance initiale et continue à Nice
La formation initiale est celle qu'on suit au lycée ou en université en ayant le statut d'étudiant ou d'élève contrairement à la formation continue qui concerne les salariés. L'élève qui suit une formation en initiale bénéficie toujours des vacances scolaires. Les taux de réussite dans ce type de formation...
Site :
http://www.formation-nice.net
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-04-07 21:14:03
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi.
Date :
10 02 2017 01:01
Versez votre taxe d'apprentissage à Dynamique Emploi et investissez pour l'insertion professionnelle des jeunes du territoire.
Notre approche
Nous pensons que nous attacher à accompagner nos jeunes tant sur le terrain social que professionnel, leur permettra...
Date: 2017-12-28 16:53:39
Site :
http://www.dynamique-emploi.fr
feuille info E24 de l'ONEm. - Home | ONEM
01-12-2016
Introduction
La suspension de l'exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Si, pour des raisons de force majeure, l'employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités. Pendant...
Date: 2017-04-08 00:08:34
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : contrat d adaptation a l emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?
Qu'en pensez-vous ?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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Meilleure réponse: salut je suis actuellement en CAE 20 heures.
Le contrat peut etre reconduit juska...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Lex4You - Le contrat d'alternance en Belgique francophone
Le 1er septembre 2015, le monde de la formation en alternance wallon vivra une petite révolution grâce à l'introduction du contrat d'alternance unique. Dès cette date, ce contrat sera le seul à être utilisé en remplacement des contrats d'apprentissage des classes moyennes (IFAPME et EFP) et de la convention d'insertion socio-professionnelle (CISP) [1] .
Ce qui va changer
Dans notre...
Date: 2017-04-07 22:33:53
Site :
securex.eu
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance / contrat d'alternance definition
Lex4You - Le contrat d'alternance en Belgique francophone
Le 1er septembre 2015, le monde de la formation en alternance wallon vivra une petite révolution grâce à l'introduction du contrat d'alternance unique. Dès cette date, ce contrat sera le seul à être utilisé en remplacement des contrats d'apprentissage des classes moyennes (IFAPME et EFP) et de la convention d'insertion socio-professionnelle (CISP) [1] .
Ce qui va changer
Dans notre...
Date: 2017-04-08 01:08:40
Site :
securex.eu
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance / contrat d'alternance definition
Mon enfant est en bac pro en apprentissage - Onisep
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Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est apprenti/e
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Mon enfant est en CAP en apprentissage Mon enfant est en bac pro en apprentissage
Mon enfant est apprenti/e
Mon enfant est en bac pro en apprentissage
publication : 9 novembre 2015
Votre enfant prépare un bac professionnel par...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centres de formation et d apprentissage
Mon enfant est en CAP en apprentissage - Onisep
Mon enfant est en CAP en apprentissage
publication : 9 novembre 2015
Votre enfant prépare un CAP par apprentissage. Pour en savoir plus sur l'organisation de la formation, le travail en entreprise, l'alternance, le salaire... Voici nos réponses aux différentes questions que vous vous posez.
Mon enfant souhaite s'inscrire en CFA (centre de formation d'apprentis) quelles sont les...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / centre de formation en apprentissage cfa
BTS Aéronautique - CFAI Aquitaine
Il participe à l'ingénierie pour préparer l'activité des opérateurs. En production, il contrôle, adapte et met au point les systèmes et les équipements embarqués.
Il assure la relation technique entre le constructeur ou l'entreprise de maintenance et les clients.
Le titulaire du BTS Aéronautique devra également être capable...
Site :
http://www.cfai-aquitaine.org
Thèmes liés : definition du contrat de travail d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature du contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / definition de contrat d'apprentissage
Fonctionnement du préavis de licenciement
Cas particuliers de durée
L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...
Bac Pro Esthétique en Alternance - Formation Esthetique
Le guide des Formations Esthétiques : Bac Pro, BTS et CAP Esthétique
Bac Pro Esthétique en Alternance
Comme un grand nombre de formations diplômantes, le bac pro esthétique peut tout à fait se préparer en alternance. Mais contrairement à un CAP, qui passe obligatoirement par le contrat d'apprentissage, le bac pro esthétique/cosmétique - parfumerie donne plutôt lieu à un contrat de...
Date: 2017-04-06 17:26:17
Site :
http://formationesthetique.net
Thèmes liés : bac pro esthetique alternance / contrat d'apprentissage en alternance bac pro / formation en alternance en bac pro / contrat d apprentissage bac pro / recherche contrat d'apprentissage en alternance esthetique
Comment Préparer le CAP Petite Enfance en Alternance
Comme de nombreuses formations, le CAP Petite Enfance est accessible par le biais d'un mode de formation très prisé: L'alternance. Quel que soit le diplôme préparé, l'alternance répond à des règles bien précises, voyons tout d'abord les caractéristiques générales de tout diplôme en alternance avant de voir en détails les spécificités du cas du CAP petite enfance .
Généralités...
Date: 2017-12-28 13:00:07
Site :
http://formation-petite-enfance.com
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Licenciement.fr : Les règles communes au calcul des ...
Le calcul de toutes les indemnités de licenciement et celui de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle suppose que l'on connaisse ou que l'on puisse déterminer :
L'ancienneté du salarié
Le montant de la rémunération mensuelle moyenne la plus favorable au salarié entre celle des trois derniers mois et celle des douze mois ayant précédé le licenciement.
Les règles de calcul...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Préparateur en pharmacie - travail-vie-pratique.aufeminin.com
J'ai 22ans , et souhaite changer d domaine.
Je suis dans le commerce, j'ai un bac STT commerce.
Je souhaite devenir préparatrice médical.
Peux tu me renseigner sur ce métiers, et sur les études, le programme...
es pense tu avec un bac stt, je peux suivre la voix de préparatrice médical?
Merci
Avec de la volonté!!!
salut mimi , j'ai 23 ans et je suis actuellement en classe de preparateur en...
Date: 2016-06-01 19:12:52
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion | Institut ...
Formation en alternance d'une durée totale de 1132 heures sur 24 mois, avec des périodes en entreprise de 3 semaines et des périodes en formation d'une semaine. Cette formule souple est construite avec les entreprises pour s'adapter au mieux aux besoins du monde professionnel.
Modalités d'admission
La formation peut être suivie en...
Date: 2017-04-07 17:48:02
Site :
http://www.limayrac.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance comptabilite / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en cabinet comptable
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Brevet de Technicien Supérieur - BTS > Tunisie
BTS
Candidature pour les BTS
ATTENTION: Vous devez impérativement candidater par l'intermédiaire du site www.admission-postbac.fr entre le 20 janvier et le 20 mars de chaque année.
Présentation:
Dispensés dans les sections de technicien supérieur (STS) des lycées professionnels, les études de technicien supérieurs s'étalent sur 2 années (120 ECTS). Elles ont vocation à former des...
Date: 2017-12-28 14:45:17
Site :
http://www.tunisie.campusfrance.org
Thèmes liés : contrat d apprentissage en france / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / classement des centres de formation d'apprentis / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l ...
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 321/12
CATÉGORIES DE MEMBRES ET INSCRIPTION
Période de codification : du 2 février 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour .
Dernière modification : Règl. de l'Ont. 21/15.
Le texte suivant est la version française d'un règlement bilingue.
Définitions et catégories de...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : demande de contrat d'apprentissage / loi sur l apprentissage / demande de contrat d apprentissage / contrat d apprentissage professionnel / autorisation de travail contrat d'apprentissage
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont les mêmes droits que...
Date: 2017-04-07 18:09:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d acces a l emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree du contrat d apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Les trois façons de pratiquer l’alternance
Les trois façons de pratiquer l'alternance
Studyrama Grandes Ecoles : 01/07/2016
De nombreuses écoles de commerce se sont converties à l'apprentissage. Mais pas seulement. D'autres formules d'alternance existent.
Le principe de l'alternance ? Alterner, d'où son nom, un cursus théorique et pratique donc des périodes de cours et des périodes en entreprise, le rythme de l'alternance variant...
Site :
http://www.studyramagrandesecoles.com
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance
Ancienneté (droit du travail) - Définition
ANCIENNETE (DROIT DU TRAVAIL) DEFINITION
Définition de Ancienneté (droit du travail)
En droit du travail, l'"ancienneté" est la période d'emploi qui s'est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu'il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d'apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai / definition du contrat de travail d'apprentissage / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
Imprimer
Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d'alternance definition / formation d un an en alternance
Rupture du contrat de travail: Prise d’acte pour ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Les contrats d'apprentissage au CFA : CAP, BAC PRO, Brevet ...
65%
78%
Avantages sociaux : les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC et que l'apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l'apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.
Congés : les congés payés sont de cinq...
Site :
http://www.mfr-st-etiennedemontluc.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage bac pro / formation professionnelle contrat d'apprentissage / recherche d apprentissage en bac pro / comment trouver un contrat d apprentissage / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Formation en alternance - Service public fédéral Emploi ...
Vous êtes ici: Page d'accueil
Formation en alternance
Par «formation en alternance», on entend les systèmes de formation dans lesquels les apprenants acquièrent des compétences professionnelles en alternance à l'école (ou dans un milieu scolaire) et sur le lieu de travail.
Comme il s'agit en majeure partie de formations professionnelles de base, ce sont principalement des jeunes qui sont...
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-04-05 10:21:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
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Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
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La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
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Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
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