Articles sélectionnés pour le thème : formulaire contrat apprentissage agricole
→ 16 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Etre embauché en contrat d'apprentissage | Pôle emploi
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Le contrat d'apprentissage alterne des périodes d'enseignement général, technologique et...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Site :
http://www.lycee-st-aspais.org
Nouveau formulaire pour les contrats ... - credit-agricole.fr
Le blog des professionnels / Social RH
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Nouveau formulaire pour les contrats d'apprentissage
29 nov
Tweeter
Depuis cet été, un nouveau formulaire type du contrat d'apprentissage est entré en vigueur. Rappel des formalités à accomplir dans le cadre de la signature d'une...
Date: 2017-12-28 15:13:46
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Apprentissage : formation théorique et pratique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Contrat d'apprentissage
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat d'apprentissage » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Date: 2017-04-07 16:28:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Le crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Voici un complément d'informations sur l'éligibilité au crédit d'impôt apprentissage, les conditions requises pour en bénéficier, le calcul et les formalités à effectuer.
1. Bénéficier du crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior
Prometerre : Apprentissage des métiers de l'agriculture
agricoles vaudoises
Apprentissage des métiers de l'agriculture
Les dispositions d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise du 1er janvier 2011 et de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 ont entrainé des changements dans l'organisation de l'apprentissage sur le territoire vaudois :
C'est dorénavant le département de l'économie qui assume la responsabilité de la formation professionnelle initiale...
Site :
https://www.prometerre.ch
Thèmes liés : organisation de l apprentissage / formation par l apprentissage / loi sur l apprentissage / site de l apprentissage / l apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage | Le coin des entrepreneurs
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Les crédits d'impôts » Le crédit d'impôt apprentissage
Le crédit d'impôt apprentissage
Publié le 8 avril 2013 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 26 août 2014
Le crédit d'impôt apprentissage bénéficient aux entreprises qui embauchent des apprentis.
Voici un complément d'informations sur...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / contrat d apprentissage junior
Taxe d'apprentissage - Contrat d'Apprentissage
Les entreprises concernées
Cette taxe est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut ou leur activité : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
�?chappent à la taxe...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement taxe d'apprentissage a une ecole / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation
16 Ressources