Quel est le statut de l'apprenti ? - Contrat d'Apprentissage

En cas de rupture du contrat d'apprentissage elle doit être récupérée par l'organisme de formation qui l'a délivré et qui procédera à sa destruction.

A noter : ne bénéficient pas de cette carte les apprentis qui n'ont pas réussi à trouver un employeur (ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle).

 

Le salaire de l'apprenti

La rémunération perçue par un...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / statut des centres de formation d'apprentis / centres de formation d apprentis / code du travail rupture contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage — SAIA

 

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Les obligations mutuelles

L'employeur s'engage à :

assurer ou faire assurer à l'apprenti une formation professionnelle méthodique...

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Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage nord pas de calais / contrat d apprentissage dans le pas de calais / formation professionnelle contrat d'apprentissage / centre de formation d'apprentis du nord / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...

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Date: 2017-04-07 16:35:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail

Conditions à respecter pour réaliser un contrat d ...

Conditions à respecter pour réaliser un contrat d'apprentissage

POUR L'EMPLOYEUR

Vous devez être déclaré sous un numéro SIREN-T actif.

Vous pouvez vérifier votre numéro sur le site internet : www.sirene.fr   - obtenir un avis de situation SIRENE.

Vérifier que l'adresse indiquée est toujours exacte. Dans le cas contraire, contacter le service CFE de la Chambre d'agriculture au 03 20 88...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.

Contenu et explications générales

L'aide sociale dans le canton du Valais est...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions

Fête de l'Alternance 2018 - Parc Floral de Paris, Paris ...

HORAIRE : de 10h à 18h

PRIX : GRATUIT

L'alternance c'est un diplôme, un métier, un salaire

Vous avez entre 16 et 25 ans et souhaitez vous engager dans une formation pratique qui vous garantisse l'acquisition de compétences, d'un savoir-faire et l'apprentissage d'un métier, rendez-vous à la Fête de l'Alternance.

Plébiscitée par les entreprises, l'alternance permet aux jeunes de trouver...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Région_Bretagne - Les aides aux apprentis (ARGOAT)

Aide Régionale pour le transport, l'hébergement et la restauration (ARGOAT)

favoriser l'égalité des chances et l'accès à tous à la formation ;

lever les freins à l'entrée en apprentissage et améliorer la situation matérielle des apprentis.

contribuer aux dépenses de transport, d'hébergement et de restauration liées au suivi de la formation.

L'aide ARGOAT est accordée à tous les...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

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Site : http://packaging.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle

Conseils pour trouver un employeur - CFA SUP 2000

Conseils pour trouver un employeur

Etre prêt et bien organisé pour être efficace dans la recherche

L'inscription en apprentissage n'est rendue officielle qu'à la signature du contrat de travail avec un employeur. C'est dire l'importance de la recherche de celui-ci. La démarche n'est pas évidente. Elle exige persévérance et organisation.

A chaque entreprise ses exigences, sa façon...

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Site : http://www.cfasup2000.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage cfa sup 2000 / recherche offre d'emploi en apprentissage / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / lettre de motivation contrat d'apprentissage aide soignante / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage

Définition - BTP-CFA Haute-NormandieBTP-CFA Haute-Normandie

Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, l'apprentissage fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée conclu avec un employeur dont l'objectif est la validation d'une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Ce type de formation permet d'obtenir une insertion rapide dans le monde professionnel grâce à une formation...

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Site : http://www.cfabtp-hn.com

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage

Règlementation du Contrat d’Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).

Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.

Les entreprises du secteur public non-industriel et...

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Date: 2007-06-19 09:12:33
Site : http://web.cci-oise.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 08 MARS

Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...

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Date: 2017-04-07 23:00:35
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi 2014

Financement de la formation - cap-patisserie.com

Contact

Financement de la formation

Suivre une formation pour décrocher le CAP pâtisserie se révèle assez onéreux. C'est la raison pour laquelle, différentes alternatives, pour adultes ou étudiants, sont envisageables.

Le coût de la formation

Les tarifs de préparation aux épreuves du CAP en pâtisserie varient selon les établissements (privés ou publics) et bien entendu, du type de...

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Site : http://www.cap-patisserie.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / cout formation contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / financement formation contrat d'apprentissage

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité

1

La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

I. Territorialité

10

Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...

CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi

2 octobre 2016

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le...

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Site : https://blog.candidatel.fr

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-12-27 15:03:27
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'aide a l'emploi mairie / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...

Grilles de salaire à appliquer

SALAIRE MINIMUM

Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017

Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.

Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...

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Site : http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : dimension-bts.com

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Date: 2017-04-07 16:28:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'apprentissage en alternance / demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACC�?S AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L'AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L'épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.

Tous les candidats seront convoqués à...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage professionnel

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ...

Accueil > Apprentissage > Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

 

Quelles sont les conditions pour un apprentissage ?

#message

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

Toute entreprise, association, ou profession libérale peut engager un apprenti.

L'employeur doit mettre à disposition du jeune un Maître d'apprentissage, qui assume la fonction de tuteur.

Le maître...

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Site : http://www.toulouse.cci.fr

Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Stage apprentissage - recrute.leroymerlin.fr

Ingénieur informatique en alternance H/F , Nord-Pas-de-Calais

Stages / Apprentissage / Contrats étudiants

Vous souhaitez découvrir Leroy Merlin via un stage ou un contrat d'alternance ? Vous cherchez un contrat à temps partiel ou un contrat été vous permettant de financer vos études ? Chaque année, Leroy Merlin accueille et forme 1 000 stagiaires ou étudiants en alternance,...

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Site : recrute.leroymerlin.fr

Thèmes liés : cherche contrat d apprentissage en alternance / emploi contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance vente / definition contrat d'apprentissage en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage

Ecole de soins et santé communautaire | formationformation

Formation

Présentation de l'ASA

Les aides en soins et accompagnement participent à l'organisation d'activités quotidiennes permettant d'assurer le bien-être physique, psychique et social de personnes de tous âges. Sous la responsabilité du personnel soignant et socio-éducatif, ils effectuent des soins de base (hygiène, alimentation) et des tâches d'entretien, tout en développant et...

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Site : http://www.ecoledesoins.ch

Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / e contrat d'apprentissage / age minimum contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage professionnel

Services du Centre de Formation en Alternance de Blagnac

Tél : 05 62 74 73 72

Fax : 05 61 71 26 91

e-mail : accueil@cfablagnac.org Plan d'accès-horaires : cliquez ici

Les différents services proposés par le CFA Blagnac

Les différents services proposés par le CFA Commerce et Services

LE RESTAURANT D'APPLICATION

Nos apprentis sont heureux de vous recevoir au restaurant d'application LE BRASSENS le mardi et le jeudi, service midi et/ou soir

LE...

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Site : cfablagnac.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d'apprentissage en cfa / contrat d apprentissage en cfa / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage dans le commerce

Ton salaire durant l'apprentissage - secsuisse.ch

Recommandations pour d'autres salaires de stages, sur demande:

Déductions salariales

Les déductions doivent être prévues dans ton contrat d'apprentissage. Les déductions du salaire brut peuvent résulter des cotisations d'assurances ainsi que des prestations fournies par l'employeur (p. ex. pour les repas). Pour l'assurance accident professionnelle obligatoire, l'école, les cours...

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Site : http://www.secsuisse.ch

Thèmes liés : salaire horaire contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / demande de contrat d'apprentissage

IMT Grenoble - BP Préparateur en pharmacie

Vous êtes ici : Accueil IMT > Rechercher une formation

BP Préparateur en pharmacie

Il n'est ni pharmacien ni médecin. Et pourtant, il connaît les médicaments et leurs usages sur le bout

des doigts ! C'est le préparateur en pharmacie, chargé de la gestion des stocks et de la vente.

Le préparateur en pharmacie est un professionnel qui concourt, sous la responsabilité du pharmacien, à la...

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Site : http://www.imt-grenoble.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage bp preparateur en pharmacie / recherche contrat d'apprentissage preparateur en pharmacie / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Institut des Metiers - idm63.com

Notre association est présidée par M. Philippe LACOUR, prothésiste dentaire,

élu Chambre des Métiers

Le comité de direction regroupe : 

M. Jean-Daniel GAILLE, Directeur Général,

M. Laurent CLIVILLÉ, Directeur Administratif et Financier,

Les différents secteurs sont placés sous la responsabilité de : 

Mme Sophie BRUYERE, chef de secteur vente, commerce et services

M. Philippe...

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Site : http://www.idm63.com

Offres d'emploi - Accueil | CAP Emploi

- Capacités à lire une fiche technique

- Résistance au stress et bonne concentration

- Capacités à travailler en équipe

- Respect des consignes (règles d'hygiène, de

sécurité...)

- Capacité à travailler les week-ends et jours

fériés, horaires variables

- Capacité à supporter des environnements

bruyants, salissants

- Personne intéressée par la cuisine

- Ayant des capacités...

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Site : http://www.capemploi08.com

Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance bac pro sen / offre d'emploi contrat d'apprentissage cuisine / offres d'emploi contrat d'apprentissage en alternance / contrat d adaptation a l emploi / contrat d'apprentissage bac pro gestion administration

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...

54

1.2.2. Les catégories statutaires

Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :

la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

 On...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage

Umih13

Assemblée générale     Date de publication:  30 septembre 2015  

Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...

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Site : http://www.umih13.com

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

Pendant toute la durée du contrat d'apprentissage (s'il s'agit d'un CDI, pendant la période d'apprentissage, soit la durée du cycle de formation), l'employeur du secteur privé est exonéré de cotisations sociales, dans des limites qui varient selon le type d'entreprise. En fonction des effectifs de l'entreprise, l'exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / chomage contrat d apprentissage / duree du contrat d apprentissage / salaire horaire contrat d'apprentissage

Les cotisations de vos apprentis pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

Cotisations des apprentis au 1er janvier 2013

La revalorisation du SMIC au 1er janvier dernier modifie la base forfaitaire de calcul et le montant des charges sociales dues pour vos apprentis. Ces nouveaux barèmes de cotisations qui concernent les entreprises d'au moins 11 salariés, sont applicables toute l'année, quelle que soit...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / cotisations contrat d'apprentissage 2013 / cotisation contrat d'apprentissage / cotisation contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage dans le batiment salaire

Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)

Démission et chômage

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.

Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...

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Date: 2017-12-20 15:06:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...

Formation en alternance

Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

NOR : MENE1100012C

circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

MEN - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : classement des centres de formation d'apprentis / formation tuteur contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / histoire des centres de formation d'apprentis

Congo. Code du Travail - ilo.org

TITRE II.- Du contrat du travail

Chapitre II. Du contrat de travail individuel

Section 2. De la conclusion et de l'exécution du contrat

Paragraphe premier. Du contrat à durée déterminée ou indéterminée

Article 32 nouveau

On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ouvrage déterminé.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci ne peut excéder...

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Site : http://www.ilo.org

Loi travail : les mesures emploi-formation

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Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti