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Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage
Vous cherche un modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Claire le 15/12/2015 à 10h11. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage #1
Modele lettre de demission d'un contrat d'apprentissage, les meilleures ressources
Lettre de démission d'un apprentissage - Pratique.fr
etes apprentissage souhaitez demissionner pourrez utiliser modele lettre.
via :...
Site :
http://www.modele-document.fr
La résiliation du contrat d'apprentissage, comment faire ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les ruptures de contrat » Comment résilier un contrat d'apprentissage ?
Comment résilier un contrat d'apprentissage ?
Publié le 10 juin 2014 dans la thématique Les ruptures de contrat - Dernière mise à jour le 31 octobre 2016
Un contrat d'apprentissage peut être résilié sur demande de l'employeur ou de l'apprenti mais la...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
modele lettre de demission contrat d'apprentissage ...
Vu sur lettrededemission.org
tout contrat de travail peut être rompu par démission. le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : il est donc possible de le rompre. comment rompre ...
Vu sur static.pratique.fr
le contrat de travail d'apprenti est supposé de se poursuivre jusqu'à la fin si cela ... alors voici un exemple et modèle de lettre de démission pour apprenti que ...
Vu sur documentissime.fr
poser sa démission ne peut donc pas mettre fin au contrat. c'est pourquoi il ... modèle de...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage / preavis demission contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage pour cdi / demission contrat d'apprentissage / demission contrat d apprentissage
La rupture du contrat d'apprentissage - LegalPlace
La rupture du contrat d'apprentissage
Les règles de rupture du contrat d'apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d'un contrat de travail ordinaire (dont la démission, le licenciement , le départ à la retraite, la rupture conventionnelle , et la rupture anticipée ). Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, il existe ainsi 3 situations de rupture possible...
Site :
https://www.legalplace.fr
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - Entreprises // Luxembourg
L'organisme de formation doit s'adresser à l' Inspection du travail et des mines pour la mise en oeuvre pratique des heures de travail.
Affiliation de l'apprenti
Durant la durée de l'apprentissage, l'employeur doit affilier l'apprenti à toutes les branches de la sécurité sociale (maladie, accident, pension) et remplir à cette fin le formulaire de déclaration d'entrée pour salarié et...
Date: 2017-04-03 16:50:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage formulaire / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Rupture contrat apprentissage pour un CDI - fr.misc.droit ...
Car pour la rupture d'un CDD pour un CDI, le préavis est de 1
jour
Je suis actuellement en contrat d'apprentissage depuis septembre. J'ai une
opportunité d'emploi en CDI.
Mon employeur actuel m'a informé que la rupture était soit amiable, soit
judiciaire.
Exact après la période d'essai.
Ou plus exactement le conseil des prudhommes va se prononcer sur une
rupture avérée.
Mon employeur...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d'apprentissage apres obtention du diplome / preavis rupture contrat d'apprentissage / rupture d un contrat d apprentissage preavis
Site internet du SPF ETCS - emploi.belgique.be
Qu'est-ce qu'une convention de premier emploi ?
Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d'un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d'un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d'un contrat d'apprentissage ou d'une convention de stage ou d'insertion.
En soi, une CPE n'existe donc pas. C'est plutôt une sorte d'étiquette qui est collée...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / preavis pour contrat d'apprentissage
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
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Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38 19 Messages postés jeudi 21 novembre 2013Date d'inscription 21 novembre 2013 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 17:29 - Dernière réponse : Utilisateur anonyme
Bonjour à tous,
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat...
Date: 2017-12-11 10:24:08
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La fin du contrat d'apprentissage - crma.bzh
La fin du contrat d'apprentissage
A son échéance
Le contrat d'apprentissage est un contrat conclu pour une durée déterminée. À ce titre, il prend fin automatiquement à la date d'échéance prévue sur le contrat. L'employeur remet alors, à l'apprenti, tous les documents administratifs liés à cette fin de contrat (solde de tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail)....
Date: 2017-12-28 15:15:59
Site :
http://www.crma.bzh
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le...
Site :
lapprenti.com
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
UPEC - L'alternance en 10 questions
Inférieure au bac pro
55 % du Smic
85 % du minimum conventionnel sans être inférieure au Smic
Supérieure ou
égale au bac pro
65 % du Smic
80 % du Smic
NB : Les entreprises ont la possibilité de majorer la rémunération si elles le souhaitent. Des accords de branche ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
Le SMIC est de 1 480 EUR bruts mensuels sur la...
Site :
http://www.u-pec.fr
Formation en apprentissage : mode d'emploi | Apprentissage ...
APPRENTISSAGE MODE D'EMPLOI
Le principe de l'apprentissage
L'apprentissage est un système original de formation initiale par alternance, qui permet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre homologué inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), en alternant des périodes de travail rémunérées en entreprise, et des périodes d'enseignement théorique dans un...
Date: 2017-04-07 23:35:01
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : non signature du contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / date de signature du contrat d'apprentissage
La rupture du contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers ...
La réglementation des contrats d'apprentissage :
Des règles propres au contrat d'apprentissage s'appliquent en cas de rupture.
UN APPRENTI NE PEUT PAS DEMISSIONNER ET NE PEUT PAS ETRE LICENCIE.
Pour un contrat initial :
45 jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti : (les jours de repos hebdomadaires ne sont pas comptabilisés dans le décompte de...
Site :
https://www.cma-74.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat d apprentissage periode d essai / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / preavis rupture contrat d'apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
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L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.
La démission avec préavis est un acte...
Date: 2017-04-03 17:05:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO ... - Lausanne
Contrat d'apprentissage (art. 344 à 346a CO)
Définition
Le contrat d'apprentissage se définit comme un contrat par lequel «l'employeur [maître d'apprentissage] s'engage à former la personne en formation [apprenti] à l'exercice d'une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s'engage à travailler au service de l'employeur pour...
Date: 2017-12-28 15:27:28
Site :
http://www.lausanne.ch
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Le Contrat d’apprentissage | Chambre de Métiers et de l ...
61% du SMIC
78% du SMIC
Ce salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel. Le montant des rémunérations est majoré à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le jeune atteint 18 ou 21 ans.
Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l'apprentissage, en cas de modification de...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Formes de rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Une rupture facilitée pendant la période d'essai
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur » (art. L.6221-1 CT). Il comporte une période d'essai qui, depuis la loi Rebsamen en août 2015, est passée de 2 mois à 45 jours consécutifs ou non, appréciée en fonction du temps réellement...
Rupture du contrat d’apprentissage | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (1 vote)
Rupture du contrat d'apprentissage
© Kadmy / Fotolia
Après les deux premiers mois d'essai, votre contrat d'apprentissage ne peut être rompu que si les deux parties (vous et votre employeur) l'acceptent ou par décision du conseil des prud'hommes.
Travail trop dur, difficultés d'adaptation, erreur d'orientation, non-respect des obligations dans...
Date: 2017-04-07 16:39:28
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti
Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ...
Accueil / Conseils aux locataires , Logement étudiant /Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ?
Alternance, apprentissage, contrat pro : comment se loger ?
Les étudiants qui optent pour une formation en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) au sein d'une entreprise doivent souvent déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail. Mais pour...
Site :
https://blog.locservice.fr
SFP : Nous souhaitons engager un-e jeune - Etat de Fribourg
la feuille complémentaire au contrat d'apprentissage, si nécessaire
Vous téléchargez l' ordonnance sur la formation professionnelle initiale de la profession concernée, ainsi que le plan de formation
Vous complétez le contrat :
en fixant le début de l'apprentissage entre le 1er juillet et le 1er jour de cours de l'école professionnelle qui dispense l'enseignement de la profession concernée, mais au plus tard le 1er septembre. Si un cours interentreprise est dispensé au...
Date: 2017-03-08 18:24:16
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : formation complementaire contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage communication / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Alternance : connaître ses droits et devoirs
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le
26 mars 2012
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...
Site :
https://www.kelformation.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
La Rupture du Contrat de Professionnalisation - alternance.fr
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > La Rupture du Contrat de Professionnalisation
La Rupture du Contrat de Professionnalisation
Il arrive parfois que l'on soit amené à rompre un contrat en alternance et ce pour différentes raisons. Cet article a été rédigé pour vous indiquer les conditions et modalités de rupture du contrat de professionnalisation . Des conditions et modalités...
Site :
https://www.alternance.fr
Rompre un contrat d'apprentissage avant la fin / Droit du ...
Voici les cas de rupture du contrat d'apprentissage :
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d apprentissage periode d essai / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai
Votre apprenti ou stagiaire et son indemnité ? Attention ...
Date anniversaire du jeune ou en cas d'indexation du RMMMG
Contrat d'alternance
Acquisition des compétences requises par le plan de formation [[7][8]
Indexation du RMMMG [9] [10]
Apprentis des classes moyennes en Communauté flamande
1er juillet
1er janvier (adaptation du montant minimum en fonction de l'indice des prix à la consommation)
Date anniversaire 18 ans
Apprentis des classes moyennes...
Site :
https://www.1819.brussels
Fonctionnement du préavis de licenciement
Cas particuliers de durée
L'employeur et le salarié peuvent choisir une durée de préavis plus longue dans le contrat du travail, sans pour autant opter pour un délai déraisonnable (Cass. soc. 12 juill. 1999, n° 98-40483). D'un commun accord, ils peuvent également réduire ou supprimer complètement le préavis. Néanmoins, cela ne peut pas avoir été convenu avant le licenciement,...
Devenir apprenti - Campus des Métiers
Le contrat d'apprentissage
La formation de l'apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l'Entreprise. Afin d'organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l'apprenti. Le Maître d'Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
Les compétences du...
Date: 2017-12-28 15:12:39
Site :
http://campusdesmetiers29.bzh
La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le11.08.05 mise à jour08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
vais-je avoir droit aux assedic aprés ma formation ...
2 oursons dans ma tanière
Lieu
Messages
2 682
Normalement il faut 910 heures travaillées pour être indemnisé... et une formation, ce n'est pas un emploi...Je suis très surprise de leur réponse...
Tu es sûre que vous vous êtes bien compris ?
Les conditions d'attribution de l'Aide au Retour à l'Emploi
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture contrat apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Trouver un contrat d’apprentissage - etoile.regioncentre.fr
Apprentissage : comment trouver un employeur
par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre mise à jour : 13/03/2013 publication initiale. Le 03/03/11 11:31.
|
Lancement de la campagne de recrutement
Vous souhaitez préparer le diplôme et le métier de votre choix par la voie de l'alternance......
Site :
http://www.etoile.regioncentre.fr
Thèmes liés : comment trouver un contrat d apprentissage / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage chambre des metiers / offre contrat d'apprentissage pole emploi / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Universimmo.com - Préavis réduit et contrat d'apprentissage
****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme , sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le " Portail " de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : preavis pour contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / preavis contrat d apprentissage / lettre contrat d'apprentissage / e contrat d'apprentissage
Forum de L'APPRENTI
Auteur du message: linkdefeu Sujet: Rupture contrat lié à l'école
Posté le: 11/12/2012 01:09:45
Bonsoir tout le monde.
Je suis dans l'impossibilité de dormir!!!
J'ai un ami qui s'est fait viré de l'école de formation d'apprentissage ce matin avec une lettre remise en main propre...
Les faits :
Lors d'un controle continue réalisé sous une condition d'examen (donc un controle passé comme...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti