Articles sélectionnés pour le thème : prime pour l emploi apprentissage
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I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Formation en Alternance - univ-reims.fr
Formation en Alternance
Formation en Alternance
Compromis idéal entre formation théorique et pratique en entreprise, la formation en alternance se décline en deux types de contrats : le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage.
Bien que relevant à l'origine de la formation initiale, ce dernier est néanmoins géré par le service de formation continue de...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Contacts utiles apprentissage | Apprentissage PACA
Retrouvez les principaux acteurs de l'apprentissage dans votre région !
Le Conseil Régional : gère et coordonne l'offre de formation en apprentissage, fixe les règles de gestion à appliquer par chaque CFA sur le territoire régional, et verse les primes aux entreprises employant un apprenti.
Le Rectorat : assure, à travers le SAIA, des missions d'inspection pédagogique et administrative des CFA et...
Date: 2017-04-08 00:17:05
Site :
http://www.apprentissage-cci.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du ...
Les aides pour une embauche en contrat d'alternance : du CAP au doctorat
25 avril 2016
Une entreprise qui embauche est une entreprise qui investit pour son avenir. Elle contribue à pérenniser son organisation et à solidifier ses compétences internes.
Cet investissement sur l'avenir est encore plus fort lorsque l'entreprise s'engage sur la voie de l'alternance. En choisissant de former de...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage
Emploi, insertion - Mes services - oise.fr
Sport, vie associative
Le Conseil départemental s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste en matière d'insertion, permettant d'accompagner les Oisiens de tous âges rencontrant des difficultés financières, sociales, professionnelles, et notamment les personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (hier du RMI ou de l'API) dans leur insertion.
L'ambition...
Site :
http://www.oise.fr
Thèmes liés : education et l apprentissage tout au long de la vie / prime pour l emploi apprentissage / offre emploi conseillere economie sociale familiale apprentissage / offres d'emploi apprentissage / offres d emploi apprentissage
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-12-28 16:20:28
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : methode d apprentissage de l anglais / offres d'emploi apprentissage informatique / offres d'emploi apprentissage communication / offres d'emploi apprentissage 67 / recherche offre d'emploi en apprentissage
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-07 20:18:49
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...
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Articles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
Par Me France Rivard
[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...
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Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état
Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...
Date: 2017-12-28 16:49:18
Site :
http://www.institut-entreprise.fr
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Brève description:
La formation professionnelle individuelle en entreprise a pour objet de vous permettre de former vous-même un chercheur d'emploi à vos besoins. Vous engagez ce...
Site :
https://www.1819.brussels
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Primes versées aux employeurs d'apprentis - Conseil ...
Favoriser l'accueil en entreprise de jeunes en apprentissage.
Bénéficiaires :
Tout employeur des Hauts-de-France, du secteur privé ou public (- de 250 salariés).
Montant et forme de l'intervention :
La Région verse, à l'employeur, une prime à l'apprentissage de 1 000 à 3 000 euros pour l'embauche d'un(e) apprenti(e).
A la date du début du contrat :
Pour les apprentis mineurs (< 18...
Date: 2017-04-07 22:33:50
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
L'aide "TPE jeunes apprentis" | Pôle emploi
Les aides à l'embauche
L'aide "TPE jeunes apprentis"
Une aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement.
Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur la première année de contrat.
Ce dispositif s'applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l'Etat consiste, pour la première...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d aide a l emploi / indemnite conges payes contrat d'apprentissage
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Aides de la Région Aquitaine pour les étudiants | Sud ...
A l'occasion du Salon de l'Etudiantconsacré aux lycéens et aux étudiants la Région Aquitaine rappele son implication auprès des 16-25 ans en présentant son programme d'aides. Depuis 1998, la Région a engagé 50 millions d'euros pour son programme jeunesse. Aujourd'hui, ce sont plusieurs milliers d'étudiants qui bénéficient
... de bourses, de stages, d'aides au transport et à la...
Date: 2017-12-28 15:58:56
Site :
http://www.aquitaineonline.com
Thèmes liés : offre d emploi formation en alternance / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage / formation maitre d apprentissage / recherche offre d'emploi en apprentissage
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Recruter un jeune en alternance ou en apprentissage - L ...
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ?
C. Alix
Permettre à un jeune de préparer un diplôme, tout en occupant un poste en entreprise. Voilà le principe de la formation en alternance. Mais quel intérêt pour le recruteur ? Ce qu'il faut savoir avant de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-04-07 20:55:38
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Formation en alternance Clermont-Ferrand Auvergne
Formation en Alternance à Clermont-Ferrand en Auvergne
PUBLIC CONCERNÉ PAR LA FORMATION EN ALTERNANCE
Candidat
Peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation, les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans sans qualification ou ayant une qualification ne permettant pas l'accès à l'emploi, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
L'objectif du contrat de...
Site :
http://www.cfiformation.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation en alternance cout pour l entreprise / formation contrat professionnalisation alternance / formation d un an en alternance
Capital Filles
L'APPRENTISSAGE, C'EST QUOI?
L'apprentissage est une formation initiale complète.
Chaque apprenti/e, scolarisé/e dans un CFA ou un IUT, prépare un diplôme. Il/Elle alterne les périodes de formation à l'école et les périodes de formation en entreprise ou dans une institution publique.
Le rythme et l'organisation de l'alternance varient en fonction de l'établissement choisi.
L'apprenti/e...
Site :
http://www.capitalfilles.fr
Thèmes liés : contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
COTOREP - trabendo.com
La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources
Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire
Les abattements de salaire
Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d aide a l emploi
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Trouver un emploi à 30, 40 ou 50 ans | Coup de Pouce
Marjolaine Laporte, 32 ans, a entamé une recherche d'emploi au terme de son deuxième congé de maternité. Épuisée par la pression inhérente au poste qu'elle occupait depuis cinq ans, cette titulaire d'un baccalauréat en marketing et d'un certificat en administration cherchait un travail plus facile à concilier avec ses responsabilités familiales. «Je voulais un emploi près de chez moi,...
Site :
http://www.coupdepouce.com
Thèmes liés : recherche offre d'emploi en apprentissage / recherche d'emploi en apprentissage / recherche d'emploi apprentissage vente / recherche d emploi en apprentissage / offre d'emploi d'apprentissage en vente
Convention Collective Restauration de Collectivité ...
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)
Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.
Vous travaillé dans une...
Date: 2017-12-28 16:04:59
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d avenir / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d avenir prime emploi / contrat objectif et moyen apprentissage
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Circulaire du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'apprentissage fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d apprentissage fonction publique
RECRUTER ET FORMER : La formation en alternance : FFB
La formation en alternance
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage donne au jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme. L'apprenti alterne périodes en entreprise et périodes en CFA.
C'est l'une des voies privilégiées pour l'insertion professionnelle des jeunes.
Qui peut être apprenti ?
Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Benin - Calcul Salaire, Salaire, Paie, Gagner ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage ...
Contrat de travail
Contrat de professionnalisation VS contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'inscrivent tous les deux dans le cadre d'une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d'application...
Site :
https://aide.payfit.com
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
Calcul de l’Ancienneté | PHARM-EMPLOI
Remplacements (CDD)
Calcul de l'Ancienneté
L'ancienneté dans une (même) entreprise se calcule à partir de la date (exacte) d'entrée dans celle-ci, par tranche de 3 ans.
Au bout de 3 ans : + 3 % du salaire
Au bout de 6 ans : + 6 % du salaire
Au bout de 9 ans : + 9 % du salaire
Au bout de 12 ans : + 12 % du salaire
Au bout de 15 ans : + 15 % du...
Site :
http://pharm-emploi.com
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / prime pour l emploi en contrat d avenir / contrat d'apprentissage conges payes non pris / contrat d apprentissage prime / accident de travail contrat d'apprentissage
Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / contrat d'aide a l'emplois
QUELQUES PRINCIPES PROPRES A LA DIDACTIQUE DE LA GRAMMAIRE ...
Atelier pédagogique, PUNIV 8070, Cacuaco /Luanda
28 janvier 2011
Prof. MONA MPANZU
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On assiste depuis une vingtaine d'années en Angola à une complexification de l'enseignement de la grammaire (FLE) qui me semble inutile. La grammaire à l'école ne parvient plus en effet à remplir son rôle qui est essentiellement d'aider ceux qui apprennent la langue à...
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Vous voulez un emploi: mettez-vous à la soudure | Slate.fr
L'industrie française recherche plus de 4.000 soudeurs, qu'elle peine à trouver, notamment à cause de la mauvaise image véhiculée auprès des jeunes.
REUTERS/David Moir
L'industrie recherche plus de 4.000 soudeurs en France à l'heure où vous lisez ces lignes (4.117 selon l'enquête annuelle de Pole emploi Besoins de main d'oeuvre 2013 ). Ce métier indispensable qui consiste à «coudre»...
Date: 2017-12-28 14:27:45
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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