Articles sélectionnés pour le thème : rompre contrat d apprentissage
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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
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Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38 19 Messages postés jeudi 21 novembre 2013Date d'inscription 21 novembre 2013 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 17:29 - Dernière réponse : Utilisateur anonyme
Bonjour à tous,
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat...
Date: 2017-12-11 10:24:08
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-04-07 08:45:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?
Qu'en pensez-vous ?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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Meilleure réponse: salut je suis actuellement en CAE 20 heures.
Le contrat peut etre reconduit juska...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (association, SARL...). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de...
Date: 2017-04-08 00:10:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
La démission - Contrat d'apprentissage - tout savoir sur l ...
Publié par Contrat Apprentissage
publié le11.08.05 mise à jour08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective...
S'il y a un problème, que faire - Se former en alternance.com
S'il y a un problème...
S'il y a un problème...
Je n'ai plus envie d'aller au Centre de Formation
Tout d'abord souvenez-vous qu'il n'est pas possible de continuer une formation en alternance sans aller au centre de formation.
Donc c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir.
Quelle en est la raison ?
Le métier ne me plaît plus
Il faut donc bien vérifier si c'est le...
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
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Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
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Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
La prise d'acte de rupture : attention danger. Par Cathy ...
La prise d'acte de rupture : attention danger.
9705 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- vendredi 9 janvier 2015
La prise d'acte de rupture est une construction prétorienne qui n'est pas réglementée par le Code du travail. Il s'agit d'un acte qui ne doit pas être utilisé à la légère, en raison des lourdes conséquences qu'il peut avoir.
Ecoutez
Un peu d'histoire
Le contrat de travail...
Date: 2017-04-08 00:33:38
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai
La démission - Démission - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
A 1.2 - Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
associations intermédiaires - AI ( voir fiche F 3.2 ),
ainsi que les régies de quartier, soit en tant qu'entreprise d'insertion soit en tant qu'ACI (voir fiche 3.4 ).
A noter que les recrutements des personnes en insertion au sein des ACI se font uniquement dans le cadre d'un CDDI.
Les entreprises d'insertion peuvent également recruter sur d'autres types de contrats de droit commun du secteur...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Une période d'essai de 45 jours en entreprise - Blog - CFA ...
Une période d'essai de 45 jours en entreprise
31 août, 2015
0 commentaires
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, impose désormais une...
Site :
cfasacef.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai / signer un contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / entreprise contrat d apprentissage
La rupture anticipée du contrat de travail à durée ...
1/ GENERALITES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants :
tâche précise et non durable
compléments de formation professionnelle
Il prend fin automatiquement à son terme sans formalités.
Après l'expiration de la période d'essai l'article L122-3-8 du Code du Travail prévoit que le CDD peut être...
Date: 2017-04-08 00:04:16
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / code du travail rupture contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
LA RUPTURE DU CONTRAT - Lesjeudis.com
LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L'employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licenciement ou à la démission ne s'appliquent pas...
Dans quelles situations...
Site :
https://www.lesjeudis.com
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Résiliation judiciaire du contrat de travail
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Résiliation judiciaire du contrat de travail » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / autorisation de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage
Proposer et négocier une rupture conventionnelle - RF social
RF Social n° 150 - mars
Date de parution: 03/2015
Grand angle : Article 1
Proposer et négocier une rupture conventionnelle
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec certains salariés mais pas en toutes circonstances. Une fois proposée par l'employeur ou le salarié, la rupture est négociée au cours de plusieurs entretiens.
Négocier à l'amiable la rupture du...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Le retrait d'enfant - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
Le retrait d'enfant
Le contrat de travail de l'assistante maternelle peut être rompu par l'employeur selon la procédure simplifiée du retrait d'enfant.
Dès que la période d'essai fixée au contrat de travail est achevée, le particulier employeur qui décide...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
La période d'essai - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
La période d'essai
Le contrat de travail ne devient définitif qu'au terme d'une période d'essai.
La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle-ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent.
Un employeur ne peut...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / rupture contrat d apprentissage periode d essai / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d apprentissage periode d essai
Les gestes professionnels et le jeu des postures de l ...
Les gestes professionnels et le j...
Chercher
vol 3 - n°3 | Octobre 2009 : Varia
Les gestes professionnels et le jeu des postures de l'enseignant dans la classe : un multi-agenda de préoccupations enchâssées
Teaching skills: a multi-agenda of embedded concerns, a set of dynamic interactions between teacher's scaffolding postures and pupils' learning ones
Dominique Bucheton et Yves...
Site :
http://educationdidactique.revues.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Haguenau | Bas-Rhin
L'enquête avait été ouverte pour tentative de meurtre ( L'Alsace d'hier), ce qui aurait signifié un procès aux assises. Mais, à la lumière des ...
Le 19/12/2017 05:00 , actualisé le 18/12/2017 à 23:09
Bilinguisme Du sang-froid face au courrier du rectorat
Le 06/12/2017 05:00 par Jean-Marc Jankowski Réagissez
Le courrier de mise en demeure de la rectrice de l'académie de Strasbourg n'a pas soulevé de vent de panique à l'école ABCM-Zweisprachigkeit de ...
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Bilinguisme Le rectorat refuse la pédagogie immersive totale
Le 05/12/2017 05:01 par Jacques Fortier , actualisé à 07:05...
Site :
http://www.lalsace.fr
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La vente d’une prestation de formation
La vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-04-07 21:30:42
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
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