Articles sélectionnés pour le thème : versement de la taxe d'apprentissage 2013
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Formulaire : Cerfa n°11084*14 - n° 2065 (2013 ...
Vos réactions sur notre site
Effectivement, ces 6 pages sont claires. Je peux aussi rajouter qu'il faut aussi choisir... Lire
Bonjour Mon épouse a été conjoint collaborateur dans mon entreprise de... Lire
Bonjour, Ce texte de loi pour le cumul are et gerant de socièté est t'il toujours... Lire
Toutes les informations sur la loi Pinel (avantages et inconvenients) sont sur le site LOI PINEL... Lire
Même dans une SAS à capital fixe, les personnes qui deviennent associées... Lire
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Date: 2017-04-07 22:50:31
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / formation d apprentissage
Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Que coûte un salarié - dynamique-mag.com
Julien Nishimata 28/08/13
Quelle est en réalité le coût d'un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l'embauche d'un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d'une...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : apprentissage salaire net / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d apprentissage base de calcul / comment calculer la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage calcul
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-11-02T10:52:42.000+01:00
IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (Crédit d'impôt cinéma) - Dépenses éligibles et modalités de calcul
I. Dépenses éligibles
1
Seules les dépenses de production engagées pour la réalisation et la production d'oeuvres cinématographiques de longue...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot taxe apprentissage 2013 / credit impot taxe apprentissage / taxe d apprentissage base de calcul / aide au calcul taxe d'apprentissage / aide au calcul taxe d apprentissage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage
Vos contributions : Champ d’intervention - Agefomat
Champ d'intervention d'Agefos PME Ets Agefomat
Date de versement annuel
avant le 1er mars de chaque année
En application de la loi du 5 mars 2014, l'OPCA devient collecteur unique
Agefos PME Ets Agefomat est votre interlocuteur privilégié pour l'ensemble des contributions formation initiale et continue (Taxe d'Apprentissage - Formation Professionnelle)
Agefos PME Ets Agefomat perçoit la...
Site :
http://www.agefomat.com
Thèmes liés : formation d apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / formation par l apprentissage
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / ecole d apprentissage de dessin anime / ecole et diplome d apprentissage
Insee - Indice du coût du travail - Salaires et charges ...
Correction : Corrigé des Variations Saisonnières et des Jours Ouvrables (CVS-CJO)
Période de référence de l'indice : 2012
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
L'indice du coût du travail - salaires et charges
Jusqu'au quatrième trimestre 2014, l'année de référence de l'indice était 2008 (base 100 en moyenne sur 2008). À la demande...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / taxe d'apprentissage calcul 2015 / recherche emploi taxe d'apprentissage
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite
RF Paye n° 248 - mai
Date de parution: 05/2015
Départ à la retraite
Quelles indemnités pour un départ volontaire à la retraite ?
Le salarié qui part volontairement à la retraite peut prétendre à une indemnité spécifique de départ ainsi qu'aux classiques indemnités de préavis et de congés. Quels montants attribuer et à quels régimes social et fiscal soumettre ces...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taxe d'apprentissage calcul 2015 / taxe d'apprentissage 2014 calcul / taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul effectif
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
ESIX - Ecole d'Ingénieurs
3.3 Insertion professionnelle des jeunes diplômés de I'ESIX
1.L'Université de Caen Basse Normandie (UCBN) : 50 ans d'expérience en matière d'Agro alimentaire.
1.1 Une formidable histoire de 50 ans
En 2013, l'Université de Basse Normandie fêtera 50 ans d'enseignement supérieur en Agro alimentaire. Ce haut lieu de l'enseignement a placé de très nombreux cadres de...
Site :
http://www.metiers-viande.com
Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Feuillet hebdo n° 3635 du 17 mars 2016
Date de parution: 17/03/2016
BIC - IS
2 - Liasse fiscale millésimée 2016 : focus sur les nouveautés
Nous présentons un focus des nouveautés qui ont été apportées aux déclarations des résultats des entreprises relevant des BIC et de l'IS. Les modalités d'établissement de la liasse fiscale et des déclarations des crédits d'imp�?t sont...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d'impot en faveur de l'apprentissage / credit d impot en faveur de l apprentissage / demande d'apprentissage dans une entreprise / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
Bulletin de paie simplifié : clarification ou enfumage ...
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S'inscrivant dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le président de la République en mars 2013, l'objectif de « clarification du bulletin de paie » était double : rendre la lecture de la fiche de paie plus compréhensible pour les salariés tout en facilitant la gestion des salaires pour les entreprises. Appliquée...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / paiement de la taxe d'apprentissage / paiement de la taxe d apprentissage / comment calculer la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2015