Articles sélectionnés pour le thème : convention contrat d apprentissage
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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
École de Commerce et de Management en Alternance - PPA
convention de stage longue durée
N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE
PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.
Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance
3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS
Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...
Site :
http://www.ppa.fr
Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire
École de Commerce et de Management en Alternance - PPA
convention de stage longue durée
N°1 DE L'ALTERNANCE EN FRANCE
PPA est la Grande �?cole de Commerce et de Management. Elle a été mise en avant à de nombreuses reprises dans différents classements reconnus.
Découvrez les différents classements de PPA, la Grande �?cole de Commerce en alternance
3 CAMPUS AU COEUR DE PARIS
Le Pôle Paris Alternance est implanté en plein...
Site :
http://www.ppa.fr
Thèmes liés : entreprise en contrat d alternance / contrat d'apprentissage en alternance commerce / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance salaire
E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les ...
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l'avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l'article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois...
Site :
capital.fr
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance / contrat d'apprentissage renouvellement periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
* * *
*
L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Site :
http://dcalin.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Missions
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / centres de formation et d apprentissage / formation continue contrat d'apprentissage / recherche d entreprise pour formation par alternance / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Informations sur les modalités de la taxe d'apprentissage
Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
65 %
35 %
Cessation d'activité
En cas de cession, de cessation ou de liquidation judiciaire, la déclaration DADS ou le formulaire n° 2460 doit être déposé dans les 60 jours suivant l'événement.
En cas de décès de l'employeur, ce délai est porté à six mois.
A la date d'arrêt d'activité, l'entreprise doit alors calculer la taxe d'apprentissage sur les...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole
MENE1124422C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement
NOR : MENE1124422C
circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011
MEN - DGESCO DRDIE - ESR - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des établissements...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'aide a l'emplois
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-12-28 11:30:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Taxe d'apprentissage - conges.cnetp.fr
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité...
Site :
http://conges.cnetp.fr
Thèmes liés : taxe d apprentissage base de calcul / taxe d'apprentissage bordereau de versement / taxe d apprentissage calcul effectif / taxe d'apprentissage calcul / taxe d apprentissage calcul
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-12-28 11:23:49
Site :
http://www.infomie.net
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
dimension-bts.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / prime pour l emploi en contrat d apprentissage
Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...
Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...
Date: 2017-12-28 16:21:21
Site :
conso.net
Alternance : quel salaire pour les contrats d ...
Le salaire minimum en apprentissage
Avec un contrat d'apprentissage, les charges patronales sont quasi-nulles. Il est donc assez facile d'évaluer son salaire puisque « le net est égal au brut ». Pas de prise de tête avec les différentes lignes de cotisations sur la fiche de paie, il n'y en a presque pas. L'apprenti peut donc se référer directement au salaire brut minimum sans avoir de...
Date: 2017-03-28 13:53:57
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance salaire / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'alternance salaire / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage
LES QUESTIONS SUR L'APPRENTISSAGE - lycee-st-aspais.org
Question 10
Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail,...
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - jurisoc.com
JuriSoc
CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
L111 L112 L113 L114 L115 L116 L117 L118 L119
Chapitre 6 : Des centres de formation d'apprentis
Article L116-1
(Loi nº 87-572 du 23 juillet 1987 art. 3 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Les centres de formation d'apprentis dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une...
Date: 2013-02-07 18:18:30
Site :
http://jurisoc.com
orientation.ch
Formation et handicap
Salaire pendant l'apprentissage
Le salaire des apprentis varie selon le métier et l'entreprise. La liste des salaires recommandés par les associations professionnelles permet de connaître le salaire usuel dans une profession.
Primes et retenues
Montant du salaire
Les personnes en formation reçoivent un salaire pour le travail qu'elles fournissent dans l'entreprise. Au...
Site :
https://orientation.ch
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage salaire / salaire en contrat d apprentissage / salaire d un contrat d apprentissage / contrat d apprentissage professionnel
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
22 décembre 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...
Date: 2017-12-28 14:29:51
Site :
http://uniformation.net
Contrat d’apprentissage | GARAC - Le Campus de l'Automobile
Jeunes âgés de 16 à 25 ans (accès possible après une 3e)
Contrat d'apprentissage :
Durée du contrat
Entre 1 à 3 ans selon le diplôme préparé. Possibilité de prolonger d'une année en cas d'échec à l'examen chez le même employeur ou un employeur différent.
Date de début du contrat
Maximum 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.
Période...
Date: 2017-12-28 16:47:27
Site :
http://www.garac.com
Règlementation du Contrat d’Apprentissage
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a (une notice explicative CERFA FA14a accompagne ce document).
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur (voir ci-dessus) en vue de la formation d'apprentis.
Les entreprises du secteur public non-industriel et...
Date: 2007-06-19 09:12:33
Site :
http://web.cci-oise.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / classement des centres de formation d'apprentis / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-07 16:30:34
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'aide a l'emploi 2015 / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi
Les primes à verser aux salariés en alternance dans le ...
La convention collective de l'automobile impose le versement de deux primes spécifiques pour les salariés en alternance dont les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation ont été conclus depuis le 27/12/2010.
1. Prime de réussite : Versement des l'obtention de la certification
Conditions de versement
Elle est à verser obligatoirement dans le cas où le salarié en alternance...
Site :
http://www.compta.com
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : formation maitre d'apprentissage qualifie / formation maitre d'apprentissage obligatoire / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Alternance - Istec
JE SOUHAITE �?TRE ACCOMPAGN�?(E) DANS MON ORIENTATION
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**Vous serez contacté(e)s par un coach orientation ISTEC dans les meilleurs délais.
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Alternance
S'inscrire au concours
Suivre son cursus en alternance permet aux étudiants de mettre en application directement les apprentissages théoriques, et débouchent sur des...
Site :
istec.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'alternance ou de professionnalisation
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Brève description:
La formation professionnelle individuelle en entreprise a pour objet de vous permettre de former vous-même un chercheur d'emploi à vos besoins. Vous engagez ce...
Site :
https://www.1819.brussels
Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...
Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
Coûts et salaires | CFA Sport
Coûts et salaires
Quel salaire pour l'apprenti ?
L'apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, la convention collective de l'entreprise lui est applicable dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les heures de formation au CFA sur son temps de travail.
La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge, de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage, et du SMIC.
Première année du contrat
Moins de 18 ans : 25% du SMIC
De 18 à 20 ans : 41 % du SMIC
21 ans et plus : 53 % du SMIC
Deuxième année du contrat
Moins de 18 ans : 37% du SMIC
De 18 à 20 ans : 49% du...
Date: 2017-04-08 00:30:54
Site :
http://www.cfa-sport.com
Thèmes liés : condition age contrat d'apprentissage / age contrat d'apprentissage / age contrat d apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Coup d'accélérateur pour l'apprentissage dans le BTP ...
Coup d'accélérateur pour l'apprentissage dans le BTP
Par J.M., le 06 juin 2017
La Région, le groupe Ramery et le GEIQ BTP régional ont signé le 6 juin une convention pour améliorer l'insertion des jeunes en difficultés dans les entreprises, et sur les chantiers.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Pour permettre à davantage de jeunes en difficultés, ou peu qualifiés, d'avoir accès à l'apprentissage, la...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : entreprise contrat d apprentissage / offre contrat d apprentissage communication / contrat d'apprentissage en alternance offre / offre de contrat d apprentissage en alternance / trouver contrat d'apprentissage
La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Ecoutez
1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation
Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.
Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...
Date: 2017-04-08 00:50:05
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / taux horaire smic contrat d'apprentissage / taux horaire contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014
Le contrat de professionnalisation | Pôle emploi
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
Conditions
Vous avez de16 à 25 ans,
vous êtes demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / autorisation de travail contrat d'apprentissage
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Champ d'application et territorialité
1
La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
I. Territorialité
10
Aux termes de l' article 1599 ter A du code général des impôts (CGI) , la taxe d'apprentissage est due par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Grille de rémunération pour les apprentis - Recrutement ...
(modifié)
Bé apprenti au CFA de Villeneuve du BEP au Bac Pro.
Puis BTS Maintenance Industrielle en contrat de qualification à la RATP ne m'en voulez pas mais je n'avais pas le choix pour aller en BTS SNCF il faut être dans les 20 premier apprentis de France ce qui n'était pas mon cas.
Et la j'étais le roi du pétrole 1100 euros net à la RATP ils ont des conventions spéciales on est payé en fonction du poste visé et pas du smic...
Puis retour aux origines mais la paye aussi....
Une licence Transport de voyageurs en contrat...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro maintenance industrielle / faire un contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage bts transport / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage licence pro remuneration
Présentation: Cefa, centre d'éducation et de formation en ...
Présentation
Qu'est-ce qu'un Centre d'Education et de Formation en Alternance ?
Un Centre d'Education et de formation en Alternance est une structure commune à plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice qui organisent au 2ème et au 3ème degrés l'enseignement technique de qualification ou l'enseignement professionnel.
Les élèves ont 15 heures de cours à...
Site :
http://www.cefaliege.be
Thèmes liés : centre d education et de formation en alternance / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / formation professionnelle contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle / salaire contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'aide a l'emplois
Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'
RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Les objectifs
La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.
La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...
Site :
ecole-est.com
Grilles de salaire à appliquer - nord-pas-de-calais ...
Grilles de salaire à appliquer
SALAIRE MINIMUM
Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l'inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76EUR au 01/01/2017
Le SMC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.
Département du Pas de Calais, la rémunération se fera généralement en fonction du...
Site :
http://www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture ...
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : code du travail rupture contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / prime pour l emploi en contrat d apprentissage