Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite contrat d'apprentissage
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Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui...
Date: 2017-04-07 16:35:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
22 décembre 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...
Date: 2017-12-28 14:29:51
Site :
http://uniformation.net
Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Un pacte générationnel entre un jeune en recherche d'emploi, un senior et une entreprise.
publié le12.06.15
Donner leur place à tous les âges dans l'entreprise, avec 3 objectifs majeurs :
l'insertion durable des jeunes dans l'emploi,
le recrutement et le maintien en emploi des seniors,
la...
Date: 2017-04-07 18:19:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / tranche d'age contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage
L'apprentissage jusqu'à 30 ans !
Information importante
Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !
Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.
Permanences apprentissage 2017
Information inscription
Vous êtes étudiant.e ou...
Site :
unistra.fr
Thèmes liés : formation professionnelle contrat d'apprentissage / formation tuteur contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai / formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Apprentissage dans le secteur public - Portail de l ...
Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.
Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :
délivrer une autorisation pour permettre à...
Site :
lapprenti.com
Accueillir un apprenti dans l'audiovisuel - Formation en ...
Diplôme Ina Documentaliste multimédias
Qu'est ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (contrat d'apprentissage) associant une formation pratique en entreprise et une formation théorique en centre de formation et débouchant sur un diplôme ou un titre homologué reconnu par...
Date: 2017-04-07 19:58:15
Site :
http://www.ina-expert.com
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation par l apprentissage / formation en alternance avantages pour l'entreprise / formation contrat d'apprentissage
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi ...
CUI-CAE | Contrat d'accompagnement dans l'emploi
2 octobre 2016
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le...
Site :
https://blog.candidatel.fr
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2017-04-07 22:59:16
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage
Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage - Droit ...
TABLEAU Calcul du crédit d'impôt apprentissage
19. Un même apprenti employé durant trois années par une entreprise ouvre donc droit à un crédit d'impôt au titre de trois années civiles successives.
20. Exemple:
Un apprenti employé par une entreprise du 1er février 2005 au 31 décembre 2007 sera pris en compte pour le calcul du nombre moyen annuel d'apprentis au titre des années 2005,...
Site :
lemoniteur.fr
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
les soins et prothèses dentaires,
les appareils de prothèses,
les transports sanitaires,
les prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.
Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.
Les personnes atteintes de maladie...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / condition age contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisation retraite contrat d'apprentissage
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / mode d'emploi taxe d'apprentissage / formation maitre d'apprentissage qualifie
Devenir esthéticienne BP Esthétique Cosmétique ...
Diplôme de niveau IV pour devenir esthéticienne
Le métier
La personne titulaire du BP Esthétique-Cosmétique-Parfumerie est une professionnelle hautement qualifiée, apte à gérer une entreprise. Elle est compétente en soins esthétiques du visage et du corps et en maquillage. Elle conseille, vend des prestations de service, des produits cosmétiques et des produits de parfumerie. Elle...
Site :
http://www.nouvelles-esthetiques.com
Thèmes liés : formation apres bts esthetique cosmetique / formation bts esthetique cosmetique / contrat d'apprentissage bp esthetique / contrat d'apprentissage cap esthetique / formation complementaire contrat d'apprentissage
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver un contrat d'apprentissage en vente / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Convention collective, Salaire : Sociétés financières
Convention collective nationale du 22 novembre 1968
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
Section 2 : Autorisations d'absence
En vigueur non étendu
Des autorisations d'absence seront accordées pour la participation à des stages de formation économique, sociale et syndicale dans les...
Site :
http://maconvention.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisation retraite contrat d'apprentissage / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie / taxe d apprentissage base de calcul / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / fiche d'aide au calcul taxe d'apprentissage
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2017 : Pourquoi et comment bien mettre en place ou transférer son épargne salariale dans votre entreprise (PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI) ? Notre cabinet vous guide pour les plafonds des plans d'épargne salariale PEE PERCO en 2017. Les avantages et les...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / calcul du credit d'impot en faveur de l'apprentissage
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi senior / contrat d'accompagnement pole emploi / contrat d'emploi solidarite / contrat d'adaptation a un emploi / trouver un emploi en contrat d'apprentissage
Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !
Pour...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Réforme du Code du travail 2017 (réforme Macron)
Démission et chômage
Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail , que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide.
Entrée en vigueur
Date
Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. Celle-ci a donc été mise en oeuvre...
Date: 2017-12-20 15:06:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d aide a l emploi / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emplois / calcul taxe d'apprentissage sur bulletin de paie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. exonération ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage en alternance et impots / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'aide a l'emploi 2015 / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Le MBA Gestion de Patrimoine en alternance de l'ESA prépare à un diplôme universitaire, mais aussi à un titre professionnalisant, à un titre européen et à deux certifications professionnelles officiellement reconnues dans le secteur de la Gestion de Patrimoine.
En effet, l'une des principales orientations académiques de l'ESA est, d'une part, de favoriser une insertion directe, rapide et...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage banque assurance / logiciel d'apprentissage de l'anglais a telecharger gratuitement / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
PROFESSION : PIGISTE | La pige pour les nuls
En 2015, la France compte 35 928 journalistes possédant la carte professionnelle, recensés par la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP). Parmi eurs, la CCIJP dénombre 7 768 journalistes pigistes, soit plus de 21 % de la profession et les deux tiers des premières demandes de carte. Précision importante : si l'on enlève du décompte rédacteurs en chef,...
Site :
http://pigiste.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / contrat d'aide au retour a l'emploi durable
Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...
Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?
Csyndie
1 juin 2011
Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / contrat d aide a l emploi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Les actualités du mois de février 2017 • LégiSocial
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.
En ce premier jour du mois de mars, nous vous proposons de découvrir les actualités importantes qui se sont déroulées le mois dernier.
Pour certaines d'entre elles, un lien vous permettra...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur
Mayenne Apprentissage, Remunération d'un apprenti
Liste non exhaustive !
Comment évolue le salaire ?
Le salaire varie en fonction de l‘âge et de l‘année de formation.
La majoration du salaire est applicable le 1er jour du mois qui suit le 18ème ou le 21ème anniversaire.
En cas de redoublement
Le salaire minimum applicable est celui de la dernière année précédent le redoublement (+ majoration éventuelle en fonction de l‘âge).
En cas...
Site :
http://mayenneapprentissage.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage prime / contrat d apprentissage condition / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat d apprentissage droit / contrat d'apprentissage salaire
CVAE - bofip.impots.gouv.fr
CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général
1
La valeur ajoutée produite par l'entreprise assujettie à la CVAE est imposée dans la commune où l'entreprise dispose, au cours de la période de référence définie dans le document BOI-CVAE-CHAMP-10-20 au III-A § 60 et suivants , de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois.
Lorsque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : emploi gouv contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi gouv / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage / contrat d'avenir emploi
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / code du travail rupture contrat d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...
>
Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2017-04-07 15:14:55
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : centre de formation a l apprentissage / formation par l apprentissage / contrat d accompagnement vers l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d accompagnement pour l emploi
Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS ...
>
Le projet pédagogique
Le projet pédagogique de l'IFPS est centré sur l'accompagnement bientraitant de l'étudiant en formation. Très investie dans le projet pédagogique de l'IFPS, l'équipe met en oeuvre un dispositif d'accompagnement et de formation qui favorise la réussite de l'apprenant.
La formation dispensée à l'IFPS a pour finalité de :
- préparer l'étudiant à...
Date: 2017-12-28 09:33:28
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti