Articles sélectionnés pour le thème : obligation employeur contrat d apprentissage
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Contrat d'apprentissage - professionnels | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il doit être écrit, en 3 exemplaires originaux, signés par l'employeur, l'apprenti, et son représentant légal s'il est mineur. Il doit comporter des mentions obligatoires : date du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour cdi / rupture de contrat de travail d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en ...
Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
la durée du contrat et le temps de travail,
déroulement de la formation.
En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur...
Date: 2017-04-07 16:39:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Quelle est la situation du salarié à la fin du contrat ?
À l'issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s'appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Alternance - CFA Régional Hauts-de-France
Alternance Apprentissage : 6 questions pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation
1
Employeur, est-ce que vous pouvez embaucher en contrat de professionnalisation et/ou en contrat d'apprentissage ?
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez embaucher un salarié en contrat d'apprentissage si vous êtes dans une entreprise du secteur privé.
Contrat de...
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / duree preavis contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / duree du contrat d apprentissage
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
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L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
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Site :
paris.fr
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-04-07 15:43:55
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : contrat d aide a l emploi / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / contrat d apprentissage secteur public / obligation employeur contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers ...
Rupture du contrat de travail BTP
Rupture du contrat d'apprentissage dans les deux premiers mois
Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Lex4You - Un contrat d’alternance commun en Belgique ...
Un contrat d'alternance commun en Belgique francophone
09/18/2014
Le monde francophone de la formation en alternance s'apprête à vivre une révolution grâce à une remise à neuf de l'accord de coopération de 2008 qui lie la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF) à ce sujet.
En effet, suite à la réforme engagée dans le cadre des...
Date: 2017-04-07 22:33:59
Site :
securex.eu
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance remuneration / contrat d'apprentissage en alternance / demande de contrat d apprentissage en alternance / contrat d apprentissage alternance
Rupture contrat d’apprentissage (CFA) - Modèles de lettres ...
Le contrat d'apprentissage prévoit une période d'essai de 2 mois. Pendant ces 2 mois, le contrat peut être résilié sans problème par l'apprenti ou l'employeur. Il n'est pas nécessaire qu'un motif soit invoqué. La rupture doit être signifiée par écrit auprès du Directeur du CFA et de l'entreprise. Après les 2 mois d'essai, la rupture ne peut se faire qu'à l'amiable, avec l'accord écrit des deux parties (formulaire...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / modele lettre rupture contrat d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'apprenti / lettre rupture contrat d'apprentissage cfa
La formation en apprentissage et le contrat de pré-recrutement
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
La formation en apprentissage et le contrat de pré-recrutement
Tweeter
Pour financer ses études et travailler dans le secteur sanitaire et social, il est possible de signer un contrat d'apprentissage ou de...
Site :
devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / formation en alternance contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation contrat d apprentissage / contrat d aide a l emploi
Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO ... - Lausanne
Contrat d'apprentissage (art. 344 à 346a CO)
Définition
Le contrat d'apprentissage se définit comme un contrat par lequel «l'employeur [maître d'apprentissage] s'engage à former la personne en formation [apprenti] à l'exercice d'une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s'engage à travailler au service de l'employeur pour...
Date: 2017-12-28 15:27:28
Site :
http://www.lausanne.ch
CUI - Contrat Unique d'Insertion - Allo Emploi
Le contrat unique d'insertion regroupe depuis début 2010 le CIE et le CAE. Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière, dont le montant est défini par les régions, ainsi que de profiter d'exonérations de charges sociales sous certaines conditions. En contrepartie, l'employeur s'engage sur plusieurs points à insérer durablement le salarié dans son...
Site :
http://alloemploi.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / fin de contrat d accompagnement dans l emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat de travail - Site de la Direction du Travail
Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.
Obligations
Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?
Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...
Date: 2017-04-07 22:12:36
Site :
http://www.servicedutravail.gov.pf
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Recruter un apprenti | Chambre de Métiers et de l ...
Assurer le suivi et la relation avec le CFA
Participer à l'évaluation
Intervenant
Les agents du service apprentissage de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat ont une très bonne connaissance de la petite entreprise et de l'environnement réglementaire et pédagogique de l'apprentissage. Ils s'appuient notamment sur :
une plateforme d'expertise en droit du travail mise en place au niveau...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Contrat d'apprentissage - CFA des Universités Centre-Val ...
- Conditions et modalités -
Pour être apprenti, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogation possible à la limite d'âge .
A titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d'âge de vingt-cinq ans prévue à l' article L. 6222-1 du code du...
Site :
https://www.cfa-univ.fr
Candidat à l’apprentissage | service-public
Candidat à l'apprentissage
Candidat à l'apprentissage
L'apprentissage est un dispositif de formation professionnelle diplômante, dispensée en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage signé entre un employeur et un jeune. Il a pour but de donner à des jeunes qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une...
Site :
https://service-public.nc
Fongecif - congé individuel de formation, CIF, salarié en ...
Accueil > CIF > CIF - salarié en CDD
Le Congé Individuel de Formation
Vous êtes salarié(e) sous Contrat à Durée Déterminée ( CDD ) ou demandeur d'emploi à l'issue d'un CDD
Les conditions d'accès au CIF CDD
o Avoir accompli votre dernier CDD dans un établissement privé relevant du Fongecif.
o Justifier de 24 mois d'activité professionnelle dans les 5 dernières années, dont 4 mois en...
Date: 2008-11-21 15:55:29
Site :
http://www.accecif.fr
Contrat d'apprentissage - Sport Animation Tourisme ...
Qui peut embaucher un apprenti ?
Tout organisme privé ou public: associations, entreprises commerciales, Etat, collectivités....
Pour quel contrat ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre un centre de formation d'apprentis (CFA), lieu de la formation théorique et une entreprise, lieu d'apprentissage du métier. Le contrat est un CDD à temps plein de 12 à 48 mois ou un...
Site :
http://cfa-bn.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : remuneration en contrat d'apprentissage / formation contrat d'apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / emploi en contrat d'apprentissage / demande de contrat d'apprentissage
L’apprentissage junior - Emploi / Formation
Tout collégien peut dès 14 ans s'orienter dans un parcours d'initiation aux métiers. Il ne peut signer un contrat d'apprentissage qu'à partir de 15 ans.
Qu'est-ce que l'apprentissage junior ?
C'est une nouvelle voie de formation qui s'adresse aux jeunes collégiens à partir de 14 ans.
La formation d'apprenti junior comprend deux phases:
- Dès 14 ans, un parcours d'initiation aux...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage junior / signer un contrat d apprentissage / non signature du contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Alternance faculté droit | Faculté de droit de l'USMB
Vous êtes ici : Accueil / DU, Licence, Master / Recruter un alternant
L'alternance permet de se former à un métier et de s'intégrer plus facilement à la vie et la culture de l'entreprise. C'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. C'est une véritable passerelle vers l'emploi et l'insertion professionnelle.
L'alternance...
Site :
https://www.fac-droit.univ-smb.fr
BTP CFA Aquitaine, centre de formation d'apprentis du ...
Mon avenir
professionnel
Le Point Conseil BTP est un lieu d'accueil animé par une Conseillère Jeunes Entreprises et une Chargée de Développement, en coordination avec l'ensemble de l'équipe pédagogique.
Ce dispositif professionnel est destiné à apporter un appui aux deux signataires du contrat d'apprentissage : le jeune et sa famille, ainsi que l'entreprise.
Le Point Conseil BTP...
Site :
http://www.btpcfa-aquitaine.fr
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance cfa / entreprise contrat d apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai / financement formation contrat d'apprentissage
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2015 LégiFiscal
Les employeurs doivent s'acquitter au plus tard le 28 février 2015 de leur taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) auprès des organismes collecteurs. Pour la collecte 2015, la taxe d'apprentissage a été profondément réformée par la loi de finances rectificative 2013 et différents décrets publiés en 2014. En conséquence, l'administration...
Site :
legifiscal.fr
MASTER MARKETING & STRATEGIE - 208 - parcours ...
Pédagogie
L'apprentissage
L'apprentissage est une formule originale de formation qui repose sur l'alternance de périodes en entreprise et de périodes au sein d'un établissement d'enseignement. L'apprenti est à la fois étudiant de l'établissement qui va lui délivrer un diplôme et salarié de l'entreprise avec laquelle il aura passé un contrat d'apprentissage. Il s'agit là d'un...
Site :
http://www.mastercmi.dauphine.fr
Thèmes liés : age limite contrat d apprentissage / entreprise contrat d apprentissage / signer un contrat d apprentissage / offre contrat d'apprentissage france / e contrat d'apprentissage
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : legifrance code du travail contrat d'apprentissage / centres de formation d apprentis / formation professionnelle contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Bts en alternance > bts alternance metz
La formation en langue est ici placée au premier plan et l'on exige un niveau de compétence et d'aisance identique dans les deux langues (l'anglais est obligatoire).
Par ailleurs, il y a obligation d'un stage d'un mois à l'étranger sur les dix semaines de stage que comprend Le BTS commerce international en alternance.
L'enseignement vise à acquérir une large culture géographique,...
Site :
http://www.btsenalternance.org
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs ...
Les aides en matière d'apprentissage - Travailleurs handicapés dans le secteur public
Publié le
par contrat apprentissage
LES AIDES EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage est un dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance. Il permet à la personne de bénéficier d'une formation validée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle et d'apprendre...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage aide a la personne / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage secteur public remuneration / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Les différents types de contrat de travail en droit ...
Les différents types de contrat de travail en droit Sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Il existe différents types de contrat de travail. C'est ainsi que l'on distingue les contrats typiques (B) des contrats atypiques(A).
A- Les contrats atypiques
Il s'agit des contrats conclus en période de pré-emploi. La période de pré-emploi correspond à la...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Que deviennent les salariés lors du rachat de leur ...
Les contrats de travail ne peuvent pas être remis en cause par le repreneur de l'entreprise. Cependant, il peut procéder à certains licenciements et revoir l'organisation à condition de respecter certaines règles.
OBLIGATION DE REPRENDRE LES CONTRATS DE TRAVAIL
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur (transmission, cession totale ou partielle, mise ou apport en...
Le contrat d’apprentissage - Réseau Apprentissage 74, la ...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
L'employeur s'engage à :
Assurer à l'apprenti(e) une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
Lui désigner un Maître d'Apprentissage responsable de sa formation dans l'entreprise
Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
L''inscrire à l'examen
Lui verser un salaire...
Date: 2017-04-07 19:51:10
Site :
http://www.apprentissage74.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Mode d'emploi de l'apprentissage en informatique
Devenir apprenti
Présentation de l'apprentissage
L'apprentissage permet une poursuite d'études rémunérée qui associe en alternance, une formation pratique en entreprise et un enseignement théorique par des formateurs qualifiés à l'EPITA, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée, selon le parcours choisi par l'apprenti, par le titre d'Ingénieur Diplômé de...
Site :
http://www.epita.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d'accompagnement dans l'emploi
Les documents sociaux - emploi.belgique.be
Objectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / arret de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Contrat d’apprentissage / Fiches dispositifs / Accueil ...
80 % du SMIC
93 % du SMIC
* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable
Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise ( Portail de l'alternance ).
Par ailleurs l'Avenant 57 de la...
Date: 2017-04-07 19:56:26
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage - Urssaf.fr
Les aides à l'emploi
08/09/2015
Le contrat d'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique.
Cette formation doit leur permettre l'obtention d'une qualification professionnelle validée...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations sur contrat d'apprentissage du secteur public / contrat d apprentissage secteur public / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d apprentissage aide / formation professionnelle contrat d'apprentissage
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Alternance : connaître ses droits et devoirs
Alternance : connaître ses droits et devoirs
Publié par © Kelformation - Priscilla Franken le
26 mars 2012
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation sont tous deux des contrats de travail. Alternant et employeur prennent donc des engagements...
Site :
https://www.kelformation.com
Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant ...
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?
Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant?
Qu'est ce qu'un étudiant ?
A défaut de clarté de la loi, on peut l'interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.
« Sont concernés les salariés...
Site :
http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / temps de travail contrat d'apprentissage / demission contrat d'apprentissage code du travail / code du travail contrat d'apprentissage / code du travail contrat d apprentissage
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...
Les apprentis moins célèbres
Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier, les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut utiliser les règles habituelles de démission et un employeur ne peut appliquer...
Site :
lapprenti.com
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...
Les droits du salarié en cas de changement d'employeur
AAA
3 août 2015, 2 années ago
41.2K
Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...
Site :
http://blog.moovijob.com
Fiche pratique sur le contrat d'apprentissage | Le coin ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage, formalisé par le contrat d'apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s'alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d'obtenir une qualification professionnelle.
Vous trouverez...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : trouver contrat d'apprentissage / remuneration en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage 2014 / formation contrat d'apprentissage / derogation age contrat d'apprentissage
Conditions d'attribution des bourses - Education Formation ...
Les critères ouvrant droit à une bourse d'études
La Région peut accorder une bourse aux étudiants qui répondent aux critères suivants :
Etre de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début du cycle de formation,
Justifier des conditions de ressources prévues par les...
Date: 2017-04-07 21:59:28
Site :
http://www.midipyrenees.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d aide a l emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi fonction publique / contrat d accompagnement dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
Formations en Alternance, Faites vos Etudes en Contrat d ...
où vous voulez étudier
Formation en alternance
L'alternance est un système de formation qui permet aux étudiants d'alterner entre formations théorique dispensée par un établissement scolaire et une expérience professionnelle en entreprise. Ce mode de formation se présente comme un levier d'accès très efficace pour intégrer le monde professionnel...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : remuneration licence en contrat d'apprentissage / remuneration contrat d'apprentissage licence professionnelle / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage ingenieur remuneration
Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...
Qu'est-ce que l'attestation de mise à jour ?
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...
FAQ - Uniformation
Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :
modification de la situation juridique de l'employeur ;
échec aux examens ;
prolongation du contrat pour cause de handicap ;
changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;
changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).
Deux cas existent
en cas d'échec aux examens
pour...
Date: 2017-04-07 20:40:33
Site :
http://www.uniformation.fr
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / obligation employeur contrat d apprentissage / accident de travail contrat d'apprentissage / employeur contrat d apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage - Formation en Alternance et ...
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )
Rétribution de...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage en alternance fonction publique / contrat d'apprentissage en alternance / definition contrat d'apprentissage en alternance / contrat d'apprentissage en alternance periode d'essai
Fiche pratique sur le contrat d'apprentissage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Les contrats de travail » Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Publié le 17 mars 2011 dans la thématique Les contrats de travail - Dernière mise à jour le 30 mars 2017
L'apprentissage, formalisé par le contrat d'apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s'alterne des périodes de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Le contrat d'apprentissage chez Jean Lain Automobiles ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée.
Il est signé par l'apprenti (et son représentant légal s'il est mineur), et l'employeur.
Il est visé par le CFA. Il fixe leurs engagements respectifs.
Il donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations...
Site :
http://www.jeanlainrecrute.com
Thèmes liés : duree du contrat d apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail d apprentissage
Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement pole emploi / offre contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'apprentissage pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / recherche d'emploi en contrat d'apprentissage
A 1.3 - Contrat d'apprentissage - secteur privé
61 %
78 %
S'il s'agit d'un nouveau contrat avec un employeur différent, la rémunération doit être au moins égale à la rémunération minimale due pour la dernière année du précédent contrat. Lorsque la durée du contrat est réduite pour préparer une formation complémentaire de même niveau que la qualification acquise (ex : CAP Connexe) on applique une majoration de 15 points aux...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / prime pour l emploi en contrat d apprentissage