Articles sélectionnés pour le thème : obligation employeur contrat d apprentissage
→ 356 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / demission contrat d'apprentissage code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / code du travail rupture contrat d'apprentissage / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi
La clause de dédit-formation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Ecoutez
1. Conditions de validité des clauses de dédit-formation
Les clauses de dédit-formation ne sont pas régies par le Code du travail et la jurisprudence a donc été conduite à en préciser les contours.
Pour la Cour de cassation, « les clauses de dédit-formation sont licites dans la mesure où elles constituent la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une...
Date: 2017-04-08 00:50:05
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / dedit formation contrat d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / formation professionnelle contrat d'apprentissage / cout formation contrat d'apprentissage
Le contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du ...
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-28 15:48:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (apprentissage et professionnalisation)
Encadrement de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans..
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour...
Site :
lapprenti.com
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour ...
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Formation professionnelle individuelle en entreprise pour les demandeurs d'emploi d'expression francophone
Brève description:
La formation professionnelle individuelle en entreprise a pour objet de vous permettre de former vous-même un chercheur d'emploi à vos besoins. Vous engagez ce...
Site :
https://www.1819.brussels
La rupture du contrat d’apprentissage. Par Cathy Neubauer ...
La rupture du contrat d'apprentissage.
13960 lectures
Par Cathy Neubauer, Avocate.
- mardi 6 janvier 2015
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui, une fois la période d'essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité.
Néanmoins la rupture n'est pas impossible.
La présente note se propose de faire un point sur cette...
Date: 2017-04-07 16:39:41
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : apprentissage mode d'emploi 2014 / temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour motif economique / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.
CHAPITRE X : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 3 : LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Article. 343 :
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / temps de travail contrat d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Rupture contrat d'apprentissage : comment faire
Rupture du contrat d'apprentissage durant la période d'essai
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la relation entre l'apprenti et l'employeur débute par une « période d'essai ».
Elle est prévue pour leur permettre de s'évaluer, se jauger, et est spécialement aménagée afin qu'ils puissent mettre fin au contrat rapidement s'ils décident de ne pas poursuivre leur relation.
Cette...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
Thèmes liés : demande d'apprentissage dans une entreprise / contrat d'aide a l'emploi 2015 / trouver un emploi en contrat d'apprentissage / trouver contrat d'apprentissage / temps de travail contrat d'apprentissage
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site :
https://www.legalplace.fr
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture de contrat de travail d'apprentissage / contrat d'apprentissage rupture periode d'essai delai de prevenance
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007 - Accueil
CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
MEN
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : versement taxe d'apprentissage a une ecole / formation complementaire contrat d'apprentissage / financement formation contrat d'apprentissage / code du travail contrat d'apprentissage / recherche emploi taxe d'apprentissage
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce ...
Accueil Entreprises Droit du travail Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
Rompre un contrat de professionnalisation : est-ce possible ?
20 avril 2016 A. ANDRE Droit du travail , Entreprises 3
Cet article a été lu 16345 fois
Lorsque l'employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n'est pas conforme aux attentes du...
Site :
http://www.entreprise.news
S'il y a un problème, que faire - Se former en alternance.com
S'il y a un problème...
S'il y a un problème...
Je n'ai plus envie d'aller au Centre de Formation
Tout d'abord souvenez-vous qu'il n'est pas possible de continuer une formation en alternance sans aller au centre de formation.
Donc c'est une décision à laquelle il faut bien réfléchir.
Quelle en est la raison ?
Le métier ne me plaît plus
Il faut donc bien vérifier si c'est le...
Comment rédiger un contrat de travail - chefdentreprise.com
Comment rédiger un contrat de travail
Publié le
22/03/2016
par Maître Jacqueline Cortès
Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses minimales, les clauses obligatoires et les clauses spécifiques ? À l'inverse, quelles sont les clauses illicites ? Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, répond à toutes ces questions.
Le contrat de travail n'est pas...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / rupture de contrat de travail d'apprentissage / definition du contrat de travail d'apprentissage / contrat de travail pour un contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage
Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
capital.fr
Développement de l’alternance dans la fonction publique d ...
Share on Facebook google linkedin
Développement de l'alternance dans la fonction publique d'état
Lors d'un meeting sur la jeunesse, Nicolas Sarkozy s'est engagé à développer l'apprentissage dans la fonction publique : « Désormais, les entreprises de plus de 250 salariés, accueilleront obligatoirement un nombre d'apprentis égal à 5% de leurs effectifs et j'obligerai les banques, les...
Date: 2017-12-28 16:49:18
Site :
http://www.institut-entreprise.fr
Le congé individuel de formation des contrats à durée ...
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
22 décembre 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) permet aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum de suivre une formation de leur choix en étant rémunérés par un organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF). Suivie le plus...
Date: 2017-12-28 14:29:51
Site :
http://uniformation.net
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Contrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'aide a l'emploi pole emploi
Le contrat de professionnalisation | Alternance Groupe
Alternance Groupe / Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur...
Site :
http://www.groupe-alternance.com
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / contrat d apprentissage de professionnalisation
Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole
Le contrat de travail de A à Z
Les types de contrats
Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.
Contrat à durée déterminée (CDD) :
Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...
Date: 2017-12-28 16:50:20
Site :
https://www.credit-agricole.fr
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D’ETAT MASSEUR ...
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE
APPRENTISSAGE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ETAT MASSEUR KINESITHERAPEUTE CFA HP LR Groupement Professionnel de Formation
Maison de l'Hospitalisation Privée du Languedoc-Roussillon
288, rue Hélène BOUCHER - 34174 Castelnau le Lez cedex
Tél : 04.99.51.22.30
L'apprentissage a trop longtemps été négligé dans le secteur de la...
Date: 2017-04-07 21:14:03
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : cout formation contrat d'apprentissage / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'aide a l'emploi 2013 / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi definition
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38 19 Messages postés jeudi 21 novembre 2013Date d'inscription 21 novembre 2013 Dernière intervention - 21 nov. 2013 à 17:29 - Dernière réponse : Utilisateur anonyme
Bonjour à tous,
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat...
Date: 2017-12-11 10:24:08
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...
Résilier son contrat de travail avec préavis
Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013
Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.
La démission avec préavis est un acte...
Date: 2017-04-03 17:05:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : resiliation contrat d'apprentissage periode d'essai / lettre rupture contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / contrat d'apprentissage periode d'essai / contrat d'apprentissage cdi periode d'essai
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : temps de travail contrat d'apprentissage / signature du contrat d'apprentissage / signature contrat d'apprentissage mineur / rupture d'un contrat d'apprentissage pour inaptitude / rupture d'un contrat d'apprentissage pour faute grave
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emplois / prime pour l emploi en contrat d apprentissage / contrat d adaptation a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / code du travail rupture contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi ...
Connaissez-vous le CAE (contrat d'aide à l'emploi) ?
Bonsoir,
Je voudrais savoir si avec un CAE, à la fin du contrat en cdd celà peut déboucher sur un cdi, ou est-ce peine perdu ?
Qu'en pensez-vous ?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: salut je suis actuellement en CAE 20 heures.
Le contrat peut etre reconduit juska...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
E 3.0 - Taxe d'apprentissage
Obligation fiscale pour les entreprises, destinée à financer l'apprentissage et les premières formations technologiques et professionnelles. Les dépenses et versements faits par les entreprises à ce titre, via un organisme collecteur ( voir la liste des OCTA ), viennent en déduction de cet impôt dont le solde éventuel est versé au Trésor Public.
La taxe est complétée, pour les...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : taxe d'apprentissage bordereau de versement / versement taxe d'apprentissage a une ecole / taxe d apprentissage base de calcul / entreprise contrat d apprentissage / taxe d apprentissage calcul effectif
Tout savoir sur le contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de droit français qui vient en remplacement du contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il rassemble la formation et le travail (présence dans l'entreprise) en alternance. Le contrat de professionnalisation peut s'établir en durée déterminée, en durée indéterminée ou en travail temporaire. Il est entré en...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation alternance / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'alternance ou de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage
Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur,...
Date: 2017-04-07 22:46:03
Site :
mfr.asso.fr
Thèmes liés : versement de la taxe d'apprentissage 2015 / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / financement formation contrat d'apprentissage / taxe d'apprentissage exemple calcul / taxe d'apprentissage calcul 2015
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
1
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : paiement de la taxe d'apprentissage / versement de la taxe d'apprentissage 2013 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / remuneration en contrat d'apprentissage
La resiliation judiciare du contrat de travail - Maître ...
ACTION EN RESILIATION JUDICIAIRE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR.
Le principe d'irrecevabilité de l'action en résiliation judiciaire pour l'employeur.
Sauf deux hypothèses expressément prévues par les textes la voie de la résiliation judiciaire est fermée à l'employeur quelle que soit la nature du contrat.
En effet, l'employeur n'a pas la possibilité d'agir en résiliation judiciaire du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'apprenti / rupture de contrat de travail d'apprentissage / rupture conventionnelle du contrat de travail d'apprentissage / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : financement formation contrat d'apprentissage / contrat d'apprentissage aide a la personne / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / centre de formation professionnelle et d'apprentissage en transport / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes
5 bonnes raisons d’opter pour un master en alternance
5 bonnes raisons d'opter pour un master en alternance
Rédaction 22 avril 2014 mis à jour le 11 juin 2015
0 0 0
De plus en plus d'établissements permettent aux étudiants d'opter pour un master en alternance.
Les établissements supérieurs français ont tendance à proposer de plus en plus de masters en alternance. La raison : un tel diplôme présente de nombreux points forts, à...
Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...
Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?
Remis à jour le 10 janvier 2013
Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".
La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...
Site :
http://packaging.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage licence pro salaire / contrat d'apprentissage licence pro remuneration / contrat d'apprentissage pour licence pro / contrat d apprentissage licence pro / salaire contrat d'apprentissage licence professionnelle
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / duree preavis contrat d'apprentissage / duree du contrat d apprentissage / rupture contrat d apprentissage periode d essai
LE CONTRAT D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION (CAI) - Collectif ...
Le CAI est géré par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Qu'est-ce l'OFII ?
C'est un établissement public sous tutelle du ministère en charge de l'immigration qui met en oeuvre les politiques dans le domaine de l'intégration et du suivi des étrangers vivant en France.
Crée en 2009, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) regroupe...
Site :
http://collectif-fle-marseille.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'aide au retour a l'emploi durable / contrat d'aide de retour a l'emploi / contrat d aide au retour a l emploi / contrat d acces a l emploi / contrat d aide a l emploi
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :
�?ge
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...
Date: 2017-04-05 10:17:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'aide de retour a l'emploi / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / remuneration contrat d'apprentissage et de professionnalisation / contrat d'apprentissage et de professionnalisation difference / contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Comment passer le BTS Opticien lunetier en alternance
Le guide de la formation et du BTS Opticiel Lunetier BTS OL
Comment passer le BTS Opticien lunetier en alternance ?
En général, il existe deux façons de passer le BTS opticien-lunetier : soit en formation initiale, soit en alternance. La plupart des écoles qui préparent à ce BTS proposent les deux.
La formation en alternance se fait aussi en deux ans, mais l'admission est beaucoup plus...
Date: 2017-04-04 08:11:46
Site :
http://btsopticienlunetier.fr
Thèmes liés : formation en alternance avantages pour l'entreprise / avantages et inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / formation en alternance contrat d'apprentissage / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'employeur / inconvenients du contrat d'apprentissage pour l'apprenti
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail
Convention d’immersion professionnelle
De quoi s'agit-il ?
La convention d'immersion professionnelle est une convention de stage en entreprise. Celle-ci est conclue sur base volontaire entre vous et un employeur.
L'objectif principal de cette convention est de vous permettre d'acquérir une expérience pratique et des connaissances et aptitudes professionnelles.
Quelles sont les activités exclues ?
Lorsque le stage concerne les...
Site :
http://www.actiris.be
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
Imprimer
Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance
Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...
Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...
Site :
ifapme.be
Thèmes liés : formation en alternance contrat d'apprentissage / definition contrat d'apprentissage en alternance / entreprise en contrat d alternance / contrat d'alternance definition / formation d un an en alternance
Favoriser l'accès à l'emploi, Les politiques d'insertion ...
Insertion des jeunes
L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre social. En outre, avoir un emploi aide à trouver un logement et donne parfois...
Date: 2017-12-28 14:58:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Umih13
Assemblée générale Date de publication: 30 septembre 2015
Cher confrère, Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'Assemblée Générale de l'UMIH 13 qui se déroulera le : Mardi 27 octobre 2015 à 16H Palais de la Bourse 9 la Canebière 13001 Marseille 1er étage, Salle des Séances Lors de cette réunion, nous aborderons les points...
Site :
http://www.umih13.com
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d'apprentissage par l'employeur / versement de la taxe d'apprentissage 2015 / rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'apprentissage periode d'essai code du travail / rupture contrat d'apprentissage a l'initiative de l'apprenti
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Les chiffres du secteur emploi
Le secteur agricole en 2010 (données France métropolitaine) :
Il compte près de 500.000 exploitations agricoles et 966.000 " actifs permanents dont une part importante travaille sur les exploitations à temps partiel.
Les chefs d'exploitation et co-exploitants représentent plus de 62% des personnes travaillant sur une exploitation et plus de 27%sont des...
Date: 2017-04-08 00:18:51
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'aide a l'emploi pole emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions / contrat d'accompagnement dans l'emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi code du travail / contrat d accompagnement dans l emploi 2006
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
En Valais, la loi du 29 mars 1996 sur l'intégration et l'aide sociale fait office de loi d'application de la loi fédérale en matière d'assistance (LAS), en détaillant les modalités de l'assistance sociale. On consultera cependant la fiche fédérale pour des informations générales.
Contenu et explications générales
L'aide sociale dans le canton du Valais est...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : rupture d'un contrat d'apprentissage par l'employeur / contrat d'aide a l'emploi pour les jeunes / contrat d aide a l emploi / fin de contrat d'accompagnement dans l'emploi / contrat d'accompagnement dans l'emploi conditions
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
Comme les textes l'indiquent, au terme du contrat, l'apprenti n'a pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s'il passe un concours d'accès à la fonction publique (principe du recrutement dans la fonction publique), ou bien s'il souhaite bénéficier du « PACTE » : parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'Etat et hospitalière. Créé en 2005[13], le PACTE...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com